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Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse…
Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul des principaux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation).
Pour constituer un « élément bâti », une construction doit :
Actuellement, l’administration et le juge de l’impôt considèrent que les piscines privées traditionnelles, tout comme les bassins naturels de baignade, doivent être soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation dès lors :
Source : Réponse ministérielle Brun du 1er septembre 2020, Assemblée nationale, n°15874
Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ? © Copyright WebLex - 2020