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[Actu Juridique] Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse

Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ?


Objectif : moderniser et simplifier le fonctionnement du Fonds

Pour mémoire, le Fonds stratégique pour le développement de la presse a pour mission de soutenir les projets d’entreprises de presse, via l’octroi d’aides directes de l’Etat.

Les projets soutenus par le Fonds sont divers : il peut s’agir de projets innovants, augmentant la productivité des entreprises de presse, ou encore assurant le rayonnement de la presse dans les pays francophones.

Ce Fonds vient récemment d’être modernisé : il permet désormais l’octroi d’aides aux projets engagés en faveur de la transition écologique du secteur de la presse, ainsi qu’à ceux permettant une meilleure protection de la propriété intellectuelle ou une amélioration de la qualité de l’information.

Dans le même sens, le soutien octroyé aux projets collectifs reconnus innovants qui s’engagent en faveur de la transition énergétique est renforcé.

Les plafonds d’aide appliqués aux agences de presse sont également rehaussés, et le champ des demandes pour lesquels l’examen du Fonds s’effectue suivant une procédure simplifiée est élargi.

Autre modification notable, le Fonds propose désormais un soutien renforcé aux projets ultra-marins, afin de mieux tenir compte de leurs caractéristiques spécifiques.

L’octroi d’acomptes par le Fonds est en outre facilité, notamment pour les petites et moyennes entreprises de moins de 25 salariés.

Il est également prévu, dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, une augmentation générale des taux d’aide, et ce jusqu’en 2022.

Enfin, le respect de la parité au sein des entreprises de presse est désormais favorisé, via des engagements fixés en ce sens par les conventions-cadres applicables.

Source : Décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse © Copyright WebLex - 2021