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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?

Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose don ...

[Actu Sociale] Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?

Une entreprise licencie une salariée. Mais parce que celle-ci est enceinte, elle conteste son licenciement et réclame des indemnités. A plafonn ...

[Actu Juridique] Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !

Suite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce ont l ...

[Le coin du dirigeant] Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutte ...

[Actu Juridique] Association : la sécurité, ça se paye ?

Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère n ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Actu Juridique] Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?

Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration infl ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les industriels

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2019


Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2019


Indice de la fréquentation touristique des campings

Année 2019

Indice de la ...

[Actu Sociale] Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?

Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salari ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2019


Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2019


Indices des prix des produits agricoles

Année 2019

Les indices des prix des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production de l’industrie - Année 2019


Indice des prix de production de l’industrie

Année 2019

Indice des prix de ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2019


Indice de la fréquentation touristique des hôtels

Année 2019

Indice de la ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020


Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2020

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production industrielle - Année 2019


Indice de la production industrielle

Année 2019

Indice de la production indu ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2019

[Actu Fiscale] Notaires : un départ en retraite avec ou sans impôt ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus d ...

[Actu Sociale] CDD successifs : à quand le CDI ?

Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalific ...

[Actu Sociale] Exposition à l’amiante : des cas vécus…

Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’ami ...

[Actu Sociale] Stage de récupération de points de permis = formation ?

Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadr ...

[Actu Juridique] Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !

La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau v ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les m ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2019


Indices divers de la construction

Année 2019

[Le coin du dirigeant] Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?

Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistreme ...

[Actu Fiscale] Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?

Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administra ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »

Un agent immobilier, qui a conclu un mandat non exclusif de vente avec un client, constate que ce dernier a lui-même trouvé un acquéreur, sans ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à ...

[Actu Sociale] Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée

Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspect ...

[Actu Juridique] Un avocat peut désormais être président d’une SA !

En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président d ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?

L’acquéreur d’un appartement refuse de finaliser l’achat, alors que toutes les conditions suspensives prévues dans le compromis de vente o ...

[Actu Juridique] Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !

De nombreuses personnes âgées qui résident en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas d ...

[Actu Fiscale] Taxe GAFA : le paiement reporté ?

A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la paye ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

Une société a acheté un cros ...

[Le coin du dirigeant] Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?

Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’imposs ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressan ...

[Actu Juridique] Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer

Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagem ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Le coin du dirigeant] Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?

L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. C ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressan ...

[Le coin du dirigeant] Caution « avertie » : cas vécus !

Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée d ...

[Actu Juridique] A quoi ça ressemble une marque ?

Mi-novembre 2019, la notion de « marque » a été redéfinie pour supprimer l’exigence de représentation graphique, et permettre l’enregist ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à ...

[Actu Juridique] L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demand ...

[Le coin du dirigeant] Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées !

A compter du 1er janvier 2021, l'ensemble des actes passés ou réalisés depuis le 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal » d'élud ...

[Actu Sociale] Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés à la fois élus en qualité de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de leur entreprise ...

[Actu Juridique] Association : responsable, mais pas coupable ?

Une association organise une session de quad au cours de laquelle un participant à un comportement dangereux. Et malgré plusieurs rappels à l ...

[Actu Sociale] Opérations de repérage de l’amiante : un certificat de compétence obligatoire

Tout opérateur de recherche de l’amiante doit, pour réaliser une mission de repérage avant travaux, disposer d’une certification avec menti ...

[Actu Juridique] Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : du nouveau !

Si vous signez un contrat de location-gérance, vous devez publier le contrat dans un journal d’annonces légales, et vous immatriculer, si vous ...

[Actu Juridique] Dénigrement et concurrence déloyale : la pizza de la discorde !

Deux sociétés de vente de pizzas à domicile s’accusent mutuellement de dénigrement et de concurrence déloyale. Mais est-il nécessaire que ...

[Actu Sociale] Licenciement économique : le contrôle du juge…

Lorsqu’une entreprise envisage de prononcer un(des) licenciement(s) pour motif économique, elle doit définir des critères qui lui permettront ...

[Actu Fiscale] ZFU : une exonération d’impôt sous conditions…

Vous souhaitez implanter votre entreprise dans une commune située au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), et ainsi bénéficier d’une exon ...

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