ESPACE CLIENT

267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33

Comptabilité

Mission sociale

Comptes annuels

Fiscalité

PME

Cessation entreprise

Commerçants

Conseil en gestion

Conseil social

Secrétariat juridique

Création de société

Reporting

Business plan

Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  Suiv

[Actu Juridique] Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !

Une société qui a réalisé un diagnostic pour le compte d’une SCI réclame le paiement de sa prestation : 17 000 € HT. Mais la SCI refus ...

[Actu Sociale] Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…

Un employeur décide de se séparer d’une salariée : il déplore, en effet, qu’elle adopte une attitude de moins en moins collaborative et lu ...

[Le coin du dirigeant] Don : une mesure exceptionnelle et temporaire

A la suite de l’incendie qui a occasionné de gros dégâts à la cathédrale Notre-Dame de Paris, il a été décidé de favoriser les avantage ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt aide à domicile : transmissible ?

En cas de décès d’une personne qui emploie une aide à domicile, se pose la question du paiement des derniers salaires et du reçu pour solde ...

[Actu Juridique] VTC : un examen annulé ?

Pour exercer la profession de chauffeur de VTC, il est nécessaire de réussir un examen dont l’organisation est confiée aux chambres de métie ...

[Actu Sociale] Distributeurs : une clause de mobilité utilisable sous conditions

Un supermarché met en œuvre la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un salarié. Ce que ce dernier refuse. A tort, selon l’en ...

[Actu Fiscale] Activité immobilière et option TVA : une question de date d’effet...

Une SCI achète un immeuble et le donne en location dans le cadre d’un bail commercial. Elle décide, dans le même temps, d’opter pour le pai ...

[Actu Juridique] Négociation commerciale : de nouvelles obligations ?

La Loi Alimentation a autorisé le Gouvernement à clarifier et simplifier la réglementation relative à la négociation commerciale. Ce que ce d ...

[Le coin du dirigeant] Engagement de caution non daté : un problème ?

Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution, souscrit au profit de sa société, au motif que celui-ci serait nul. Motif invoqué ? ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2019


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2019

[Actu Fiscale] Impôt sur les sociétés : pas de baisse pour les grandes entreprises !

Pour les entreprises qui réalisent au moins 250 M€ de chiffre d’affaires, la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés marque une p ...

[Actu Juridique] Loi Santé : de quoi ça parle ?

Le Gouvernement a annoncé à la fin de l’année 2018 un « Plan Santé 2022 » pour apporter des réponses globales aux défis actuels du sys ...

[Actu Fiscale] La taxe GAFA : pour qui, pour quoi et combien ?

Il est prévu que les entreprises qui exploitent des services numériques, en France, seraient soumises à une taxe spécifique, dite « taxe sur ...

[Actu Juridique] Taux effectif global erroné : quelles conséquences ?

Depuis quelques années, les contestations judiciaires visant le taux effectif global (TEG) et son application par les établissements bancaires s ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2019


Indice Syntec

Année 2019

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2019


Indices des prix des produits agricoles

Année 2019

Les indices des prix des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production de l’industrie - Année 2019


Indice des prix de production de l’industrie

Année 2019

Indice des prix de ...

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…

Une entrepri ...

[Actu Juridique] Permis de conduire : une obtention facilitée ?

Depuis le 22 juillet 2019, 2 mesures ont été prises afin de rendre le permis de conduire plus accessible : l’une est relative à l’âge requ ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt : à régulariser !

Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous avez pu percevoir, en janvier 2019, un acompte égal à 60 % des réductions ou crédits ...

[Actu Sociale] L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié

Une entreprise recourt aux services d’un auto-entrepreneur pour son activité commerciale. Mais lorsque la prestation s’interrompt finalement, ...

[Actu Juridique] Loi de simplification du droit des sociétés : de quoi ça parle ?

La Loi de simplification du droit des sociétés, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, qui a été officiellement publiée ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2019


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2019


Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2019

Indice du ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2019


Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2019

...

[Actu Sociale] Réintégration après une longue absence : à quel poste ?

Après une longue absence, une salariée réintègre son entreprise, mais dans un autre service que celui auquel elle était jusqu’alors affect ...

[Actu Juridique] Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?

Lorsqu’un bail commercial prévoit qu’un bailleur est tenu de délivrer un local conforme à la destination prévue au contrat, cela emporte d ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2019


Indices divers de la construction

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2019

[Actu Sociale] Congés payés : combien ça coûte ?

Une entreprise industrielle verse une prime de vacances à ses salariés, conformément à ce que prévoit sa convention collective. Prime qui fai ...

[Actu Sociale] Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?

A l’occasion d’un contentieux, une entreprise a été condamnée à indemniser un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2019

[Actu Sociale] VRP = indépendance et autonomie avant tout !

Une entreprise licencie son VRP. Contestant son licenciement, le salarié met également en cause son statut. Selon lui, il ne dispose pas de suff ...

[Actu Juridique] Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?

Le 16 juillet 2019, la Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée. Cette Loi comporte ...

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…

Un salarié démissionne. P ...

[Actu Fiscale] Travaux dans un logement et TVA : pensez à l’attestation !

Question : un artisan qui envoie une facture d’acompte en vue de réaliser des travaux dans un logement doit-il réclamer tout de suite l’atte ...

[Actu Sociale] Clause de non-concurrence : 2 continents = (il)limitée ?

Une entreprise est mise en cause par une ancienne salariée (démissionnaire) qui déplore que sa clause de non-concurrence couvre un vaste territ ...

[Actu Sociale] Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au m ...

[Actu Sociale] Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif ...

[Actu Juridique] Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit resp ...

[Actu Fiscale] Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er jan ...

[Actu Fiscale] La fraude fiscale sévèrement punie...

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale a ...

[Actu Juridique] EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médeci ...

[Actu Sociale] Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant ...

[Actu Sociale] Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, deva ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019

Les rémunération ...

[Actu Fiscale] Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks

Par principe, tous les ans, l'évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette r ...

[Actu Juridique] Copropriété : un nouvel élan ?

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des ...

[Actu Sociale] Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur con ...

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter...

C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’achete ...

[Le coin du dirigeant] Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers

Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2019


Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2019

[Le coin du dirigeant] Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?

Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’admi ...

[Le coin du dirigeant] Caution : 2 cas vécus…

2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand l ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers - Année 2019


Indice de référence des loyers

Année 2019

Indice de référence des loyer ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2019


Indice des prix à la consommation

Année 2019


[Actu Sociale] Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et faute de réintégration du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité qui ne peut être ...

[Actu Juridique] Transporteurs : circulation restreinte en été ?

Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 20 ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2019

Taux de l’intérêt légal

Année 2019

[Actu Juridique] Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?

Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais ...

 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  Suiv