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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulat ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine

Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !

Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ?


Taxe sur les nuisan ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est no ...

[Actu Juridique] Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicat ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020


Indice du climat des affaires dans les services

Année 2020

Indice du climat ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le commerce de détail

Année 2020

Indice ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2020

Indice du ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2020

Son ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2020


[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2 ...

[Actu Sociale] Apprentissage : des nouveautés à connaître

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires

Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles

Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonction ...

[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, ...

[Actu Fiscale] TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi ...

[Le coin du dirigeant] Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIP ...

[Actu Juridique] Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. S ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevet ...

[Actu Sociale] Unité économique et sociale : qui la définit ?

Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même acti ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité

La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, ell ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !

Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un de ...

[Actu Juridique] Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?

Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour tenter ...

[Actu Juridique] La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)

Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des ...

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

Au vu de la crise sanitaire actuelle, l’administration vient de préciser que les entreprises concernées par cette taxe pourront bénéficier d’u ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en dif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?

Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. U ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriét ...

[Actu Sociale] Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…

Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus

L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs in ...

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

Un investisseur se voit proposer par un ...

[Actu Juridique] Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gesti ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclam ...

[Le coin du dirigeant] Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location

Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020

Les rémunération ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines pe ...

[Actu Fiscale] Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2020


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2020


[Actu Sociale] Recours au congé de présence parentale : facilité ?

Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave renda ...

[Actu Juridique] De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité

Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du spor ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaire ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2020

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs

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La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la re ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salar ...

[Actu Fiscale] Licenciement économique = indemnité imposable ?

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement ...

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