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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concerne ...

[Actu Fiscale] Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…

Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non co ...

[Le coin du dirigeant] Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…

Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèm ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles

Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pou ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des taxis 2021


TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2021

A – Monta ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2021

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2021

Tabl ...

[Actu Juridique] Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne con ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la France doivent présenter une déclaration sur l’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le secteur du sport du 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives dont certaines intéressent spécif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiqu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !

Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais u ...

[Actu Fiscale] TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche

Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la cri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?

Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garan ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien

Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, ...

[Le coin du dirigeant] Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair...

Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins ut ...

[Actu Juridique] Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité

Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitan ...

[Actu Sociale] Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?

La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement de ...

[Actu Juridique] Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?

Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des subs ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !

Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ?


Coron ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu à 18h pour tous !

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire mé ...

[Actu Juridique] Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’install ...

[Le coin du dirigeant] Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situé ...

[Le coin du dirigeant] Trajets en voiture : une appli mobile pour rouler en toute sécurité !

Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?

[Actu Sociale] Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle ?

Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes ...

[Le coin du dirigeant] Prime énergie : quand déposer votre demande ?

Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les ...

[Le coin du dirigeant] Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de récla ...

[Le coin du dirigeant] Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?

Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse…


Prime à ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec ...

[Actu Sociale] Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’ ...

[Le coin du dirigeant] Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !

Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d ...

[Actu Juridique] Violation de données de santé : illustrations pratiques

La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que v ...

[Actu Juridique] Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique de ...

[Actu Juridique] Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent dép ...

[Actu Juridique] Carte BTP : combien ça coûte ?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte p ...

[Le coin du dirigeant] Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?

[Actu Juridique] Fourniture de services de médias audiovisuels : le point sur les nouveautés

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !

Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2021


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Actu Juridique] Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !

Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en ...

[Actu Juridique] Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés q ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin ...

[Actu Juridique] Don alimentaire : exclusion de certains produits !

Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelle ...

[Actu Juridique] Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1 ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2021


Barème titres-restaurant

Année 2021

Si vous attribuez des titres-restaura ...

[Actu Sociale] Temps de trajet : à rémunérer ?

Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a cho ...

[Actu Sociale] Des précisions pour les entreprises employant des dockers…

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent ...

[Actu Juridique] Autorisation environnementale = démarche en ligne ?

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la r ...

[Actu Juridique] 2021 : du nouveau pour les drones

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce ...

[Actu Juridique] Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les transpor ...

[Actu Sociale] Transport sanitaire : attention aux départements !

Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de ...

[Actu Juridique] Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir

Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le Gouvernement a pris de nouvelles mes ...

[Actu Juridique] Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural

Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va ...

[Actu Fiscale] Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ?

Le dispositif Girardin, qui ouvre droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspe ...

[Actu Fiscale] Acte anormal de gestion : à prouver ?

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, considér ...

[Actu Juridique] Lutte contre le blanchiment de capitaux : le point sur les obligations des services sur les actifs numériques

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs num ...

[Actu Juridique] Additif E 171 : fin de la suspension ?

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif ...

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