ESPACE CLIENT

267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33

Comptabilité

Mission sociale

Comptes annuels

Fiscalité

PME

Cessation entreprise

Commerçants

Conseil en gestion

Conseil social

Secrétariat juridique

Création de société

Reporting

Business plan

Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  45  46  47  48  Suiv

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les cinémas doivent (bel et bien) rester fermés…

Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la cir ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : frais professionnels de télétravail = exonération d’impôt ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le recours au télétravail est fortement encouragé, ce qui conduit un grand nomb ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises en 2021

Parce que la situation sanitaire ne s’est toujours pas améliorée, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entrepr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et télétravail : du nouveau pour les TPE-PME ?

En mars 2021, la situation sanitaire étant toujours préoccupante, le télétravail est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi le gouve ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mars 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »

Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’ ...

[Actu Juridique] 2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-202 ...

[Actu Sociale] Proposition de reclassement : un refus réellement abusif ?

Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et ne lui verse aucune indemnité, ce dernier ayant refusé ...

[Actu Juridique] Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ?

Les infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour les personnes de retour d’un voyage à l’étranger ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les associations intermédiaires !

Depuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ...

[Actu Juridique] Sylviculture : une nouvelle aide financière !

Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place u ...

[Actu Sociale] CDD multiples : un rappel de salaire pour les périodes intercontrat ?

Après avoir conclu 380 CDD avec un même employeur, un salarié obtient la requalification de ces contrats en CDI à temps complet. Il demande al ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvell ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle est prolongée !

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent, sous conditi ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2021

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2021


Indices des prix des produits agricoles

Année 2021

Les indices des prix des ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2021


Indice Syntec

Année 2021

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021


Indice des prix de production et d’importation de l’industrie

Année 2021

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2021

Tarifs des droits de donation

Barème 2021


1/ T ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2021 applicable au titre des r ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2021

Tarifs des droits de succession

Barème 2021

[Actu Sociale] Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste ...

[Actu Fiscale] Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur l ...

[Actu Fiscale] Récépissé de consignation : c’est fini !

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicil ...

[Actu Juridique] Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des prov ...

[Actu Juridique] Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, ma ...

[Actu Juridique] Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient p ...

[Actu Juridique] Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanit ...

[Actu Juridique] Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compag ...

[Actu Sociale] Travailler chez soi = télétravail ?

Un salarié réclame à son employeur des frais liés, selon lui, au télétravail. « Quel télétravail ? », s’interroge l’employeur qui co ...

[Actu Fiscale] Transformation de bureaux en logements : combien de temps avez-vous pour faire les travaux ?

Pour qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés puisse bénéficier d’un taux réduit d’imposition à l’occasion de la vent ...

[Actu Juridique] RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernemen ...

[Actu Sociale] Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défau ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2021

[Actu Sociale] Changement d’affectation géographique = modification du contrat de travail ?

Un salarié demande des dommages-intérêts à son employeur pour modification de son contrat de travail: responsable Sud-Ouest, il a été muté ...

[Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021

Les rémunération ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partie ...

[Actu Juridique] Intermédiaire en opérations de banque : « à l’impossible, nul n’est tenu » ?

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le dépar ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment ...

[Le coin du dirigeant] Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un j ...

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...

Une société a fact ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites da ...

[Actu Juridique] Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance

Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de s ...

[Actu Juridique] RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les dépar ...

[Actu Sociale] Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’ ...

[Actu Juridique] Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?

La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères priv ...

[Actu Juridique] Environnement : vers la fin des énergies fossiles ?

Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouv ...

[Actu Sociale] Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’ ...

[Actu Juridique] Une plateforme de signalement des discriminations

Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un ser ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter de ...

[Actu Juridique] Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mes ...

[Actu Sociale] Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informati ...

[Le coin du dirigeant] Location « Airbnb » : quelles limites ?

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de F ...

[Actu Sociale] Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le ...

 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  45  46  47  48  Suiv