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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

Suite à l’achat d’une maison ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour les industriels

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?

Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a annoncé une évolution des consignes sanitaires concer ...

[Actu Juridique] Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente

Le but de la Loi Egalim, votée en 2018, était de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les professionnels du secte ...

[Actu Juridique] Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé

Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des blessés hémorragiques, il existe le plasma lyophili ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doi ...

[Le coin du dirigeant] Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements v ...

[Actu Fiscale] Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bén ...

[Actu Fiscale] TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professio ...

[Actu Sociale] Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont ...

[Actu Juridique] Coronavirus (Covid-19) et plan de relance : des mesures pour la transition agricole

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures sociales

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur de l’export

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien de Bpifrance

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le tourisme durable

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombre ...

[Actu Juridique] Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ?

Parmi les multiples obligations administratives qui s’imposent aux transporteurs routiers, l’une d’elles est relative à l’inscription au ...

[Actu Juridique] Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquemen ...

[Actu Juridique] Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?

Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’e ...

[Actu Juridique] Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?

Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité ...

[Actu Fiscale] Taxe foncière : une exonération pour les associations ?

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncièr ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles

Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non- ...

[Actu Juridique] Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquemen ...

[Actu Juridique] Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquemen ...

[Actu Juridique] Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquemen ...

[Actu Juridique] Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances

Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention de ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certain ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !

Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles n ...

[Actu Fiscale] Donation avant cession : gare à ne pas abuser !


Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fill ...

[Actu Fiscale] Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?

Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délab ...

[Actu Fiscale] Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à êtr ...

[Actu Fiscale] Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le préc ...

[Actu Juridique] Dépannage sur autoroute ou route express : combien ça coûte ?

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en ...

[Actu Juridique] Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui vi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures san ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesq ...

[Actu Juridique] Avocats : avoventes.fr, c’est parti !

Le Conseil National des Barreaux (CNB) des avocats a lancé le site Web « Avoventes.fr ». Il s’agit d’une plateforme d’annonces de ventes ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : identification de nouvelles zones de circulation du virus

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de rest ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant

Le monde de la culture est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le Gouvernement vi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020

Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020

Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 202 ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au t ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020


Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective

Année 2020

Pour mé ...

[Actu Juridique] Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?

Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pen ...

[Actu Sociale] Contrat de vendanges : attention à la durée !

Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de s ...

[Actu Sociale] Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?

Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides le ...

[Actu Fiscale] Prime à la conversion : encore du nouveau ?

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion a fait l’objet d’am ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?

Parce qu’elle ne dispose pas des équipements nécessaires à la réalisation de certaines études qu’elle souhaite mener dans le cadre de son ...

[Actu Juridique] Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix !

Les centres de contrôle technique de véhicules légers doivent afficher leurs tarifs. Cette obligation vient de faire l’objet de 2 précisions ...

[Actu Fiscale] Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode…

Une société, qui exploite un bar-brasserie, fait l’objet d’un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l ...

[Actu Juridique] Sécheresse : des mesures de soutien pour les agriculteurs

Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les conséquences pour la garantie collective des notaires

Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au ver ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 10 août 2020

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’ob ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, ainsi que ceux qui partagent ...

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