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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise san ...

[Actu Fiscale] Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération ...

[Actu Fiscale] Dons aux associations : attention aux contreparties !

Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la ...

[Actu Fiscale] Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?

Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue

A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation con ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?

Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés conc ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour la garantie de financement des établissements de santé

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certains établissements de santé peuvent bénéficier d’une garantie de financement. De nouvel ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la télémédecine autorisée pour les vétérinaires ?

Jusqu’à présent, la télémédecine était autorisée (sous conditions) pour les êtres humains mais pas pour les animaux. La crise sanitaire ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Sociale] Harcèlement : une définition précise…

A la suite de son licenciement, une salariée reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement sexuel. Mais, poursuivi devant le juge pénal ...

[Actu Sociale] Refuser d’exécuter un travail = faute ?

Un employeur demande à une salariée d’accomplir une tâche qui n’entre pas, normalement, dans ses attributions. La salariée refuse, ce que ...

[Actu Juridique] Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines ...

[Actu Juridique] Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines ...

[Actu Juridique] Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires

Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines ...

[Actu Juridique] Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020

A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes

Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision d’accorder aux foyers les plus modestes une aide ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !

En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesure ...

[Le coin du dirigeant] Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?

Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, ...

[Actu Fiscale] Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exerce ...

[Actu Fiscale] Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?

Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d'emploi et de travail et/ou tout aménageme ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs

En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide fina ...

[Actu Fiscale] Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispense ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables

La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-compt ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?

Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les professionnels de santé

En raison du confinement et pour ne pas congestionner les services de santé, de nombreux Français ne se rendent plus chez les professionnels de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, p ...

[Actu Fiscale] Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se po ...

[Le coin du dirigeant] Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?

Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs r ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai !

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir les entreprises, le Gouvernement vient de reconduire, pour le mois de mai 2020, les ...

[Actu Fiscale] Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?

La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. U ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2020


Indices des prix des produits agricoles

Année 2020

Les indices des prix des ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2020


Indice Syntec

Année 2020

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

Une salariée, engag ...

[Actu Fiscale] Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disp ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : comment fournir des masques aux entreprises ?

Pour anticiper le déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 sa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et droit d’alerte du commissaire aux comptes : des précisions !

Lorsqu’il estime que la continuité de l’exploitation est mise en péril, le commissaire aux comptes d’une société a le droit de donner l ...

[Actu Juridique] Cerises traitées au diméthoate = cerises invendables !

L’été approche, accompagné de tous ses fruits de saison dont la cerise. Mais pour vendre des cerises cet été, il va falloir (pour la 5ème ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?

Comme beaucoup d’entreprises, certains professionnels de santé libéraux subissent des baisses d’activité, sources de difficultés financiè ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les salariés et employés à domicile sont temporaire ...

[Actu Juridique] Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ?

Les orthoptistes sont autorisés, sauf opposition de l’ophtalmologue, à adapter les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs e ...

[Actu Sociale] Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?

La question s’est posée de savoir si, dans l’industrie métallurgique, une prime d’ancienneté est ou non un élément de rémunération. L ...

[Le coin du dirigeant] Plus-value : barème progressif ou prélèvement forfaitaire unique ?

Pour l’imposition de vos revenus de capitaux mobiliers en 2019, celles et ceux qui se sont vu appliquer le prélèvement forfaitaire unique par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production de l’industrie - Année 2020


Indice des prix de production de l’industrie

Année 2020

Indice des prix de ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons

A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échanti ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : privilégier le déplacement à vélo

Dans la perspective du déconfinement, le Gouvernement lance un plan de 20 millions d’euros destiné à développer les déplacements à vélo. ...

[Actu Sociale] Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur

Une salariée est embauchée à temps partiel, pour remplacer une salariée absente, elle-même à temps partiel. Mais la salariée remplaçante c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Ma ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers - Année 2020


Indice de référence des loyers

Année 2020

Indice de référence des loyer ...

[Actu Sociale] Heures supplémentaires : à prouver !

En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplé ...

[Le coin du dirigeant] Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?

En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit l ...

[Le coin du dirigeant] Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales

La prestation compensatoire est la somme que verse l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité de son niveau de vie résultant ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglem ...

[Le coin du dirigeant] Divorce… et attribution du logement familial…

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peu ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’activité exercée p ...

[Le coin du dirigeant] Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs

La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique qui met en difficultés de nombreuses entreprises. Pour aid ...

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