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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective
Année 2020
Pour mé ...
[Actu Juridique] Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?
Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pen ...
[Actu Sociale] Contrat de vendanges : attention à la durée !
Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !
Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de s ...
[Actu Sociale] Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?
Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides le ...
[Actu Fiscale] Prime à la conversion : encore du nouveau ?
Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion a fait l’objet d’amà ...
[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?
Parce qu’elle ne dispose pas des équipements nécessaires à la réalisation de certaines études qu’elle souhaite mener dans le cadre de son ...
[Actu Juridique] Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix !
Les centres de contrôle technique de véhicules légers doivent afficher leurs tarifs. Cette obligation vient de faire l’objet de 2 précisions ...
[Actu Fiscale] Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode…
Une société, qui exploite un bar-brasserie, fait l’objet d’un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l ...
[Actu Juridique] Sécheresse : des mesures de soutien pour les agriculteurs
Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gou ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les conséquences pour la garantie collective des notaires
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au ver ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 10 août 2020
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’ob ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?
Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, ainsi que ceux qui partagent ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Année 2020
C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…
C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’élection du bâtonnier en période de crise sanitaire
Le conseil de l'ordre des avocats est présidé par un bâtonnier élu pour 2 ans. En raison de la crise sanitaire, les élections destinées à n ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des réformes relatives aux contentieux reportées !
Avant la crise sanitaire et économique, le Gouvernement avait mis en place plusieurs réformes relatives aux contentieux, dont certaines devaient ...
[Actu Sociale] Rentrée 2020 : de nouvelles aides à l’embauche
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières. En ...
[Actu Fiscale] ZRR : c’est quoi une reprise d’entreprise ?
Un dirigeant, qui reprend une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), demande à bénéficier d’une exonération d’impôt s ...
[Le coin du dirigeant] Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 10 août 2020 !
Depuis 3 ans, le Gouvernement apporte des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une da ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce »
Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effectiv ...
[Actu Fiscale] Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ?
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au ta ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire
Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie
Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en ...
[Actu Juridique] Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blan ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le bâtiment - Année 2020
Indice du climat des affaires dans le bâtiment
Année 2020
Indice du climat ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Frais de fourrière - Année 2020
Frais de fourrière
Année 2020
Lorsqu’un propriétaire récupère s ...
[Le coin du dirigeant] Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le l ...
[Le coin du dirigeant] Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?
Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de dona ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques
La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’ét ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale
Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’appor ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ?
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des préci ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur
Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse
Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en plac ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise san ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été m ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun
Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porte ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Année 2020
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé
La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté le ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte
Du fait de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, des adaptations relatives aux prestations sociales, aux coti ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020
Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020
Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques
Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation e ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020
Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020
Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement id ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020
Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires ...
[Le coin du dirigeant] Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !
Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez un ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?
Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien e ...
[Actu Juridique] Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?
La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les en ...
[Le coin du dirigeant] Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…
Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une cert ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020
Indices du prix du pétrole et dérivés
Année 2020
Indices du prix du pétr ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?
Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activi ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !
Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte
Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménagà ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?
Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes co ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?
Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contra ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l†...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle
La crise liée à la covid-19 impacte particulièrement le secteur du spectacle. Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour assur ...
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…
Un employeur et un salarié signent un ...