[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...
[Actu Sociale] Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?
Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à ...
[Actu Sociale] Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?
Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail ...
[Actu Juridique] Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !
Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ...
[Actu Fiscale] Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?
Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français e ...
[Le coin du dirigeant] Se porter caution : combien ?
Un dirigeant s’est porté caution des engagements financiers pris par sa société, et, cette dernière étant placée en liquidation judiciaire ...
[Actu Fiscale] Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?
Lorsqu’une société, soumise à l’impôt sur le revenu et propriétaire d’un immeuble, constate un déficit foncier, ses associés sont en ...
[Actu Sociale] L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?
Une entreprise conteste le redressement opéré par l’Urssaf. En cause, selon elle : l’absence d’un document pourtant mentionné comme annex ...
[Actu Sociale] Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?
A l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte répertoriant les somme ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...
Un dirigeant vend son ...
[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?
Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin ...
[Actu Sociale] Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?
Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de coti ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2019
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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2019
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
Barème 2019
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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion
Année 2019
Il est instituà ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2019
Malus écologique pour les voitures neuves
Année 2019
Il est institué une t ...
[Actu Fiscale] Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?
Mi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvem ...
[Actu Sociale] Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?
Un employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refu ...
[Le coin du dirigeant] Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !
Souhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf qu ...
[Actu Sociale] Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !
Un employeur prononce le licenciement « pour inaptitude » d’une salariée. Motif imprécis, selon la salariée qui ne sait pas si l’inaptitu ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018
Barème de l’impôt sur le revenu 2019
appliqué aux revenus 2018
Le barème de l’impôt sur le r ...
[Actu Sociale] Intéressement, participation : pas de discrimination possible !
Une entreprise met en place l’intéressement et la participation aux résultats. Mais, pour le calcul des sommes à verser aux salariés, elle t ...
[Actu Sociale] Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont ...
[Le coin du dirigeant] Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…
Une banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce ...
[Actu Sociale] Liberté d’expression : abus = limite !
Un salarié tient des propos tendant à critiquer l’organisation de l’entreprise qui l’emploie. Des propos toutefois trop véhéments, const ...
[Actu Juridique] Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?
Parce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, ...
[Actu Sociale] Cabinet d’architecture : relire la convention collective
Une société d’architecture décide de licencier pour faute grave un dessinateur. Mais, entre l’entretien préalable et le licenciement effec ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2019
Taux des prélèvements sociaux
Année 2019
[Actu Juridique] Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?
Comme le prévoient ses CGV et la clause d’attribution de compétence qu’elle comporte, une société assigne en justice une entreprise avec l ...
[Actu Juridique] Vente immobilière : l’importance de l’orthographe...
Un couple qui a acheté un immeuble se rend compte que l’un de ses principaux critères d’achat n’est pas respecté. Acte de vente à l’ap ...
