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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Sociale] Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime la ...
Déclaration de revenus
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2018, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 2 ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019 aux unions ...
Relevé de contrats de travail des entreprises de travail temporaire
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d’exécut ...
Cotisations sociales (entreprises de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2019 versés entre le 11 mai 2019 et le 31 mai 2019 inclus (cotisations ...
Cotisations sociales (entreprises d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2019 versés du 21 mai 2019 au 31 mai 2019 (cotisations de sécurité so ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2019
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2 ...
[Actu Juridique] Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial est-il auto ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 d ...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de demande de réduction de l’acompte de cotisation foncière des entreprises dû au 15 juin, adressée au service des impôts des entre ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Contribution sociale de solidarité
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisà ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2019 ...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2 ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2019
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’a ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2019 versés en mai 2019
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) su ...
[Actu Juridique] Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée électroni ...
Déclaration de revenus
Date limite de dépôt de la déclaration sur les revenus 2018 sur Internet, pour les personnes résidant dans les départements 50 à 974/976
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[Actu Fiscale] Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nom ...
[Le coin du dirigeant] Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses ...
[Actu Juridique] Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur la route durant l’été. I ...
[Actu Fiscale] Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( ...
C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
Un chauffeur est flashé ...
[Actu Juridique] Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client est lui-même notaire. Ce que ...
[Actu Sociale] Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui e ...
[Actu Juridique] Food truck : un emplacement… à tout prix ?
Un supermarché informe le gérant d’un Food truck que son contrat ne sera pas renouvelé et qu’il doit libérer l’emplacement mis à sa dis ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux
Année 2018
C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
Une société spécialisà ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires
Année 2018
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2
Année 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs†...
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
A l’issue ...
C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
Le dirigeant d’un centre de formation ...
C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
Un couple fai ...
C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entrepris ...
C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
Une société ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des vignes en 2017
VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2017
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou expl ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017
Les prix retenus sont ceux des terres ag ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national des fermages - Année 2018
Indice national des fermages
Année 2018
L’indice national des fermages es ...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté… ...
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...
Un salari ...
C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
L’assura ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2018
C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
Un o ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2018
Taux de l’intérêt légal
Année 2018
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de t ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...