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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

Une entrepris ...

[Actu Juridique] Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !

Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises p ...

[Actu Juridique] RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulé ...

[Actu Juridique] Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige ...

[Actu Fiscale] Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les tau ...

[Actu Sociale] Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

Depuis 2010, les entreprises du secteur des prestataires de services du tertiaire peuvent recourir à un CDD particulier afin de procéder à des ...

[Actu Sociale] Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de sa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais profes ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de t ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...

[Actu Sociale] Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à ...

[Actu Sociale] Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail ...

[Actu Juridique] Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ...

[Actu Fiscale] Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?

Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français e ...

[Le coin du dirigeant] Se porter caution : combien ?

Un dirigeant s’est porté caution des engagements financiers pris par sa société, et, cette dernière étant placée en liquidation judiciaire ...

[Actu Fiscale] Déficit foncier : et si vous n’êtes pas le seul propriétaire ?

Lorsqu’une société, soumise à l’impôt sur le revenu et propriétaire d’un immeuble, constate un déficit foncier, ses associés sont en ...

[Actu Sociale] L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?

Une entreprise conteste le redressement opéré par l’Urssaf. En cause, selon elle : l’absence d’un document pourtant mentionné comme annex ...

[Actu Sociale] Reçu pour solde de tout compte : daté et signé… de la main du salarié ?

A l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, vous devez remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte répertoriant les somme ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

Un dirigeant vend son ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?

Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin ...

[Actu Sociale] Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?

Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de coti ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2019


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2019

 

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019


Malus écologique pour les voitures d’occasion

Année 2019

Il est institu ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2019


Malus écologique pour les voitures neuves

Année 2019

Il est institué une t ...

[Actu Fiscale] Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?

Mi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvem ...

[Actu Sociale] Changer de lieu de travail : avec ou sans l’accord du salarié ?

Un employeur informe une salariée du changement de son lieu de travail. Ce qu’elle refuse… A tort, selon l’employeur qui voit, dans ce refu ...

[Le coin du dirigeant] Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !

Souhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf qu ...

[Actu Sociale] Inaptitude : attention au libellé de la lettre de licenciement !

Un employeur prononce le licenciement « pour inaptitude » d’une salariée. Motif imprécis, selon la salariée qui ne sait pas si l’inaptitu ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2019
appliqué aux revenus 2018

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Actu Sociale] Intéressement, participation : pas de discrimination possible !

Une entreprise met en place l’intéressement et la participation aux résultats. Mais, pour le calcul des sommes à verser aux salariés, elle t ...

[Actu Sociale] Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?

Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont ...

[Le coin du dirigeant] Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…

Une banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce ...

[Actu Sociale] Liberté d’expression : abus = limite !

Un salarié tient des propos tendant à critiquer l’organisation de l’entreprise qui l’emploie. Des propos toutefois trop véhéments, const ...

[Actu Juridique] Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?

Parce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, ...

[Actu Sociale] Cabinet d’architecture : relire la convention collective

Une société d’architecture décide de licencier pour faute grave un dessinateur. Mais, entre l’entretien préalable et le licenciement effec ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2019


Taux des prélèvements sociaux

Année 2019

[Actu Juridique] Faire figurer ses CGV au verso de ses factures : bonne ou mauvaise idée ?

Comme le prévoient ses CGV et la clause d’attribution de compétence qu’elle comporte, une société assigne en justice une entreprise avec l ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : l’importance de l’orthographe...

Un couple qui a acheté un immeuble se rend compte que l’un de ses principaux critères d’achat n’est pas respecté. Acte de vente à l’ap ...

[Actu Sociale] Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?

2 sociétés appartenant à un même groupe, qui ont les mêmes dirigeants, qui emploient des salariés pour accomplir les mêmes tâches pour les ...

[Actu Fiscale] Demander un service à une autre société : un prix à payer ?

Pour le calcul de son impôt, une société, membre d’un groupe ayant opté pour l’intégration fiscale, demande à déduire le montant des pr ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018


Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2018

[Actu Fiscale] Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un entrepreneur individuel a déduit de son revenu global les déficits constatés dans le cadre de so ...

[Actu Juridique] Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…

L’exploitant d’un bar-brasserie doit faire face à l’expropriation dont est victime le propriétaire du local qu’il loue pour son activit ...

[Actu Juridique] Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !

L’obtention du Kbis d’une société est payante, le montant variant selon le mode de transmission par les services du greffe du Tribunal de co ...

[Actu Juridique] Chauffeurs VTC et label qualité

Un label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se di ...

[Le coin du dirigeant] Changer votre chaudière : une aide financière disponible !

Prochainement, le Gouvernement devrait mettre en place un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le rem ...

[Actu Juridique] Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question

Lorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obteni ...

[Actu Sociale] Prime exceptionnelle : en pratique...

Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité po ...

[Actu Fiscale] Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?

En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de ...

[Actu Sociale] Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !

Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle a ...

[Actu Fiscale] Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…

Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out ...

[Actu Fiscale] Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?

Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2019


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2019

Lorsque l'empl ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,

bénéfices non ...

[Actu Fiscale] Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?

Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit ...

[Actu Juridique] Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !

Le locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3 ...

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

Un salar ...

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