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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit sub ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonc ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?

Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été am ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, pa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé

Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée

Un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée a été créé, afin d’assurer le maintien dans l'emploi des salariés des entrepr ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit so ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA

Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociau ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?


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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la prop ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !

Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résult ...

[Actu Sociale] « Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé

L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des socié ...

[Actu Juridique] Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit

Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applica ...

[Actu Juridique] Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?

Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d ...

[Actu Juridique] Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »

Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contr ...

[Le coin du dirigeant] Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?

Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Ref ...

[Actu Juridique] Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir

Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur m ...

[Actu Juridique] Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?

Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ?

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[Actu Juridique] Secteur automobile : simplification en vue ?

Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de ces ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire

Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vi ...

[Actu Juridique] Convention citoyenne pour le climat : ce qu’il faut savoir

Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de ...

[Actu Juridique] Protection des marques : la renommée est-elle une alliée ?

Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque dép ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP

Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de l ...

[Le coin du dirigeant] Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac s ...

[Actu Sociale] Rupture conventionnelle : attention au contexte qui entoure la signature !

Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé en ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'assurance chômage

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation des transporteurs routiers

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transpo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la réalisation des tests

En cette période de crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses personnes se rendent dans des laboratoires pour réaliser un test afin de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques gratuits ?

Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en ach ...

[Actu Juridique] Performance énergétique des bâtiments : du nouveau !

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est not ...

[Actu Juridique] Droit de rétractation : jamais sans numéro de téléphone ?

Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols internationaux

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le terri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la gestion des médicaments

Pour lutter contre la covid-19, certains médicaments se révèlent plus efficaces que d’autres. Il est donc nécessaire de s’en procurer, ce ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : réouverture des foires et salons ?

Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pour les transports scolaires

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’u ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ?

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcooli ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux d ...

[Actu Juridique] Produits alimentaires : un nouvel outil pour soutenir l’exportation française

Afin de promouvoir l’exportation de produits alimentaires français à l’étranger, le Gouvernement vient de créer un média 100 % en ligne a ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation

La crise de covid-19 a notamment impacté le secteur de la formation professionnelle, conduisant le Gouvernement à prendre des mesures spécifiqu ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de co ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

Face aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de rest ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)

L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (disc ...

[Actu Juridique] Industriels : que prévoit le « Pack Rebond » ?

Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisse ...

[Actu Juridique] Création d’entreprise : un nouveau prêt d’honneur « solidaire »

Pour soutenir le démarrage de nouvelles activités, la Bpifrance vient de mettre en place un nouveau dispositif de financement à destination des ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé, depuis ...

C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…

C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…

Suite au déconfinement ...

[Actu Fiscale] Aides d’Etat : toujours plafonnées ?

La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entr ...

[Actu Juridique] Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme

La Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leu ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Le Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail ( ...

[Actu Sociale] Imposer des congés payés : des délais à respecter !

Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse l ...

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