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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2019

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2019

Tabl ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2019


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2019

Tarifs des droits de succession

Barème 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2019


Dates des jours fériés

Année 2019

En 2019, les dates des jours fériés ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2019


Barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Barème 2019

Le tarif de l' ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2019

Tarifs des droits de donation

Barème 2019


1/ T ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants - Année 2019


Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018
...

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

A la suite d ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers - Année 2018


Indice de référence des loyers

Année 2018

Indice de référence des loyer ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2018


Indice des prix à la consommation

Année 2018


[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2018


Indices des prix des produits agricoles

Année 2018

Les indices des prix des ...

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

Un employeur déplore l’insuffisa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas - Année 2019


Frais supplémentaires de repas

Année 2019

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec - Année 2018


Indice Syntec

Année 2018

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

Un couple, propriétaire d ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2018

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2019



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2019

Le calc ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2019


Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective

Année 2019

Pour mé ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

U ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018


Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…< ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2019


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2019

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…

Un commerçant doit quitte ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales - Année 2019


Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Année 2019

Le pr ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2019


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2019


Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

Une entreprise organise un séminaire ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2019


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2019

Le plafond est le montant maximum e ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2018

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Les rémunération ...

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

Un agent immobilie ...

TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…

teasing

En situation de conflit, un joueur de rugby prend acte de la rupture du contrat qui le lie à son club. Et parce qu’il es ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Régime ...

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

U ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaire ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exon ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2018


[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2018

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2018


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2 ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2018

Son ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

Un employeur ...

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Un chauffeur est flashé ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2018

C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…

C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…

Une société spécialis ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

A l’issue ...

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