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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …

Le dirigeant d’un centre de formation ...

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…

Un couple fai ...

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …

C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entrepris ...

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…

Une société ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des vignes en 2017


VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2017

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou expl ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017


VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017

Les prix retenus sont ceux des terres ag ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national des fermages - Année 2018


Indice national des fermages

Année 2018

L’indice national des fermages es ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté… ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets...

Un salari ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…

L’assura ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2018


C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…

Un o ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2018

Taux de l’intérêt légal

Année 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de t ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…

Un salarié prend acte de la rupt ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…

Un dirigeant se ...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…

Un s ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-m ...

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fi ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2018

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de ...

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

Un employeur licencie, aprè ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2018

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2018

    

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

Un agent ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2018

    

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans

Année 2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endr ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

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C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

Un homm ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2017


Indice des prix des logements

Année 2017

Indice des prix des logements (réf ...

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

Un locataire informe son bailleur ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction


Indices divers de la construction

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du coût de la construction - Année 2017


Indice du coût de la construction

Année 2017

Indice du coût de la constru ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers commerciaux - Année 2017


Indice des loyers commerciaux

Année 2017

L’indice trimestriel des loyers ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2017

L’indice des loyer ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2018


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin< ...

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

A la sui ...

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concur ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais profes ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de t ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018


Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018

L'émolument prévu au p ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018


Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Actes judiciaires – 2018

Les ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Prestations diverses – 2018

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Prestations relatives au registre – 2018
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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Privilèges et sûretés – 2018

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