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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Procédures de liquidation hors sauvegarde et red ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Publicités – 2018

Les prest ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018


Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce

Procédures de rétablissement professionnel – ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2018


Barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Barème 2018

Le tarif de l' ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2018


Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière

Année 2018

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

Un dirigeant se porte cauti ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements


Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2017

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2018

Tarifs des droits de succession

Barème 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2018

Tarifs des droits de donation

Barème 2018


1/ T ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gai ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2018


Taux des prélèvements sociaux

Année 2018

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2017

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants - Année 2018


Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017
...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas - Année 2018


Frais supplémentaires de repas

Année 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD…

Un employeur embauche une salariée en CDD. Sati ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification collective du risque ATMP - Année 2018


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2018

Les frais engagés pa ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2018


C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements…

A l’issue d’un contrôle, ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec


Indice Syntec

Année 2017

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise…

Un employeur ré ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2018


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2018 applicable au titre des r ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2018

Tabl ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent…

S’estimant ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2018

Lorsque l'emplo ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2018


Barème titres-restaurant

Année 2018

Si vous attribuez des titres-restaura ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2018

Lorsque l'empl ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture - Année 2018


Barème frais de nourriture

Année 2018

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures…

Un dirigeant se déplace réguliè ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017

Barème de l’impôt sur le revenu 2018
appliqué aux revenus 2017

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Exercice 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises – année 2018


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciau ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers


Indice de référence des loyers

Année 2017

Indice de référence des loyer ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation


Indice des prix à la consommation

Année 2017


C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…

C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste…

Un employeur pro ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2018

Le pri ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés


Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2017

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2018



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2018

Le calc ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2018


Dates des jours fériés

Année 2018

En 2018, les dates des jours fériés ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification cotisations ATMP - Année 2018


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Année 2018

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise…

Une salarié ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2017

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales…< ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2018

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[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018


Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2018

Le plafond est le montant maximum e ...

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pend ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Exercice 2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations ...

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

Une s ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

Pour assur ...

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

Un sa ...

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

C’est l’histoire d’un particulier qui pensait bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant un don…

Un ...

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration reproche sa rémunération (trop ?) importante…

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