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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux plein…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, licencié à 59 ans, reproche de le priver d’une retraite à taux ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui se rend compte que son engagement de caution n’est pas daté…

Un dirigean ...

C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…

C’est l’histoire d’un employeur qui déménage son activité... 12 km plus loin…

Suite à une réorganisation d ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des vignes en 2016


VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou expl ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016


VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016

Les prix retenus sont ceux des terres ag ...

C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…

C’est l’histoire d’un couple de propriétaires qui pensait louer une résidence principale…

Souhaitant optimise ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, à la fin de son CDD, reproche sa perte d’emploi…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié, à la fin de son CDD, reproche sa perte d’emploi…

Un empl ...

C'est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimisé le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un bien immobilier, a (trop ?) optimi ...

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information…

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en informat ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016


Tarifs des notaires

Prestations diverses - 2016

Les actes complémen ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement…

Un employeur lice ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2017


[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaire ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2017

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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régime d’imposition des entreprises


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciau ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa réside ...

C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…

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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal

Année 2017

C’est l’histoire d’un contribuable qui aurait (peut-être ?) dû prendre le train plus souvent…

C’est l’histoire d’un contribuable qui aurait (peut-être ?) dû prendre le train plus souvent…

Le propriétair ...

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’obtient pas son prêt pour financer l’achat de sa future maison…

C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’obtient pas son prêt pour financer l’achat de sa future maison…

Mal ...

C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête locale…

C’est l’histoire d’un exploitant de food truck qui fait appel à sa famille pour l’aider à l’occasion d’une fête ...

C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit…

C’est l’histoire d’un employeur qui propose un poste de reclassement à un salarié inapte… mais pas par écrit…

...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2017


Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière

Année 2017

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, du fait de son départ à la retraite, pensait bénéficier d’un avantage fiscal…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, du fait de son départ à la retraite, pensait bénéficier d’un avantage fiscal ...

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait bien faire en venant en aide à un salarié déclaré inapte…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait bien faire en venant en aide à un salarié déclaré inapte…

A la ...

C’est l’histoire d'un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…

C’est l’histoire d'un couple qui reproche à un promoteur d’avoir changé les couleurs des façades de sa maison…

...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend ce qu’il estime être sa résidence « principale »…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend ce qu’il estime être sa résidence « principale »…

Suite à l ...

C’est l’histoire d’un employeur qui consulte un délégué du personnel par mail avant de licencier un salarié inapte...

C’est l’histoire d’un employeur qui consulte un délégué du personnel par mail avant de licencier un salarié inapte.. ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2017

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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Régime ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)

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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)

Ann ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié réclame le paiement d’une prime sur objectifs non-encore définis…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un ex-salarié réclame le paiement d’une prime sur objectifs non-encore défin ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, qui estime que la banque ne l’a pas mis suffisamment en garde…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, qui estime que la banque ne l’a pas mis suffisamment en ga ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations « chômage-intempéries »


Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnette…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pour le calcul de son impôt optimise les frais d’utilisation de sa camionnett ...

C’est l’histoire d’un syndic qui, selon un copropriétaire, ne respecte pas le règlement de copropriété…

C’est l’histoire d’un syndic qui, selon un copropriétaire, ne respecte pas le règlement de copropriété…

Lor ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017

Les rémunération ...

C’est l’histoire d’un commerçant évincé de son local qui demande à son ex-bailleur de le rembourser des frais de réinstallation…

C’est l’histoire d’un commerçant évincé de son local qui demande à son ex-bailleur de le rembourser des frais de ré ...

C’est l’histoire d’un marchand de biens à qui un investisseur reproche le faible rendement de son investissement…

C’est l’histoire d’un marchand de biens à qui un investisseur reproche le faible rendement de son investissement…

...

C’est l’histoire d’un gérant de SARL qui voit sa rémunération contestée par son associé…

C’est l’histoire d’un gérant de SARL qui voit sa rémunération contestée par son associé…

2 associés d’u ...

C’est l’histoire d’un constructeur qui reproche à son assureur de ne pas venir en garantie…

C’est l’histoire d’un constructeur qui reproche à son assureur de ne pas venir en garantie…

Un constructeur, d ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame la contrepartie financière d’une clause qu’elle estime de non-concurrence…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame la contrepartie financière d’une clause qu’elle estim ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de ne pas lui avoir versé son salaire…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche de ne pas lui avoir versé son salaire…

Un employ ...

C’est l’histoire d’une sophrologue qui se fait démarcher par téléphone…

C’est l’histoire d’une sophrologue qui se fait démarcher par téléphone…

Une sophrologue est démarchée par ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois dans sa maison…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui réclame le bénéfice d’un crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle ...

C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…

C’est l’histoire d’un notaire à qui un couple reproche un manquement à son devoir de conseil…

Un notaire, cha ...

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