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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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C’est l’histoire d’une dirigeante qui estime que son engagement de caution est disproportionné…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui estime que son engagement de caution est disproportionné…

Une dirigeante ...

C’est l’histoire d’un investisseur qui reproche à la banque de l’avoir mal conseillé…

C’est l’histoire d’un investisseur qui reproche à la banque de l’avoir mal conseillé…

Un investisseur déci ...

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée…

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit la démission d’une salariée…

En situation de conflit, dont elle ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)


Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction


Indices divers de la construction

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers commerciaux


Indice des loyers commerciaux

Année 2016

L’indice trimestriel des loyers ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers des activités tertiaires


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2016

L’indice des loyer ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du coût de la construction


Indice du coût de la construction

Année 2016

Indice du coût de la constru ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements


Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2016

C’est l’histoire d’un employeur qui prend en charge le paiement des amendes reçues par les salariés de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend en charge le paiement des amendes reçues par les salariés de l’entreprise ...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié d’avoir tenu des propos injurieux …

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié d’avoir tenu des propos injurieux …

Un salarié t ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, sollicitant une avance de trésorerie, s’est porté caution auprès de la banque de son entreprise…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui, sollicitant une avance de trésorerie, s’est porté caution auprès de la banque ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux


Taux des prélèvements sociaux

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2017 applicable au titre des r ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2017

...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification collective du risque ATMP


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas


Frais supplémentaires de repas

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016

Barème de l’impôt sur le revenu 2017
appliqué aux revenus 2016

Le barème de l’impôt sur le r ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le versement d’une prime, un usage selon lui dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le versement d’une prime, un usage selon lui dans l’entr ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants


Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2017 applicable au titre des revenus 2016
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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune


Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème 2017

Le tarif de ...

C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur particulièrement mécontent du montant des notes de frais présentées par un salarié ...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche d’avoir modifié sa rémunération… pourtant augmentée de 110 %…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche d’avoir modifié sa rémunération… pourtant augmentée ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice Syntec


Indice Syntec

Année 2016

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Formalités – 2016


Tarifs des notaires

Formalités – 2016

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de congés payés non pris…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement de congés payés non pris…

A la suite ...

C’est l’histoire d’un artisan à qui un client réclame le remboursement d’un acompte à propos de travaux pourtant acceptés…

C’est l’histoire d’un artisan à qui un client réclame le remboursement d’un acompte à propos de travaux pourtant ac ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2017


[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2017

Les frais engagés pa ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture


Barème frais de nourriture

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2017

Lorsque l'empl ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2017


Dates des jours fériés

Année 2017

En 2017, les dates des jours fériés ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2017

Lorsque l'emplo ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2017

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires


Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2017

Tablea ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2017


[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise...

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie pour faute grave un salarié surpris en train de fumer dans l’entreprise. ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)


Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2016

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales


Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Année 2017

Le pr ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2017

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers


Indice de référence des loyers

Année 2016

Indice de référence des loyer ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)


Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation


Indice des prix à la consommation

Année 2016


C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit un de ses concurrents débaucher une partie de son personnel salarié…

...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donation

Barème 2017


1/ T ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2017

Le calc ...

[Année 2017 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession

Barème 2017

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait avoir vendu sa résidence « principale »…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait avoir vendu sa résidence « principale »…

Suite à la vente d ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés


Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2016

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

Un salarié et un emp ...

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