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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Le coin du dirigeant] Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?

La Loi de financement de Sécurité Sociale a amorcé un changement en termes de protection sociale du travailleur indépendant : elle facilite le ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions vi ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf en matière de procédures collectives ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, c ...

[Actu Juridique] Copropriété et charges d’ascenseur : la répartition doit-elle être (in)égalitaire ?

Le règlement d’une copropriété prévoit une répartition des charges d’ascenseur égalitaire entre tous les copropriétaires. Une répartit ...

[Actu Juridique] Droit à l’erreur : « Oups ! »

Le doit à l’erreur a été institué en 2018 au profit des particuliers et des entreprises et voit sa concrétisation en 2019 par le lancement ...

[Le coin du dirigeant] Cession d’un fonds de commerce : le bailleur peut s’y opposer !

En pratique, les baux commerciaux comportent une clause imposant au locataire d’obtenir l’agrément du bailleur en cas de cession d’un fonds ...

[Actu Sociale] Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ?

Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit immédiatement rechercher des solutions de ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure relative à la transmission d’e ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions qu ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…

L’as ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent l’innovation. ...

[Actu Sociale] Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui intéresse le volontariat int ...

[Actu Sociale] Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !

Pour compenser la hausse de la CSG, applicable depuis 2018, l’Etat a institué une aide au profit des artistes-auteurs. Cette aide est renouvel ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquemen ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquemen ...

[Actu Sociale] Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant

Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Cela dépend non seulement de l’entreprise, mais du choix (o ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 2 mesures qui intéressent spécifiquement l ...

[Actu Sociale] Loi PACTE : focus sur l’épargne salariale

La Loi PACTE entend encourager le recours aux dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation aux résultats et plans d’éparg ...

[Le coin du dirigeant] Loi PACTE : quoi de neuf pour les dirigeants ?

Diverses mesures de la Loi PACTE intéressent la gestion de patrimoine, parmi lesquelles on peut signaler une réforme du plan d’épargne en act ...

[Actu Sociale] Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte d’effectif ont été modifiées pour le calcul des cotisations sociales. La nouvelle Loi PA ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement ...

[Actu Juridique] Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement l ...

[Actu Sociale] Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !

A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps compl ...

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…

Une salariée reproche à ...

[Actu Sociale] CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?

Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chanti ...

[Actu Juridique] Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement ...

[Actu Juridique] Loi Pacte : de quoi ça parle ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, a ...

[Actu Juridique] Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». D ...

[Actu Juridique] Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement ...

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...

C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt...

Un étudiant occupe un em ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...

C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court...

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C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...

C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti...

Une sociét ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2019


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…

Une épous ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2019


Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2019

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...

C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale...

Un coupl ...

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…

C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente…

U ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son im ...

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…

Un dirigeant apprend que son adjointe de dire ...

C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...

C'est l'histoire d'un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)...

Un dirigeant, caution d’un ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2019 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2019


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin< ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaire ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2019


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018

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C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …

C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …

Dans le c ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2019


[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2019


[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail 2019


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2019

Les frais engagés pa ...

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