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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2019


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture - Année 2019


Barème frais de nourriture

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2019



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2019


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2019

Lorsque l'emplo ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2019


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2019


[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2019


Barème titres-restaurant

Année 2019

Si vous attribuez des titres-restaura ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2019


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2019


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux

Année 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…

Une entrepris ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais profes ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de t ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019


Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frai ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils...

Un dirigeant vend son ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2019


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2019

 

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019


Malus écologique pour les voitures d’occasion

Année 2019

Il est institu ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2019


Malus écologique pour les voitures neuves

Année 2019

Il est institué une t ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2020

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2019
appliqué aux revenus 2018

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux - Année 2019


Taux des prélèvements sociaux

Année 2019

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…

...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2019


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2019

Lorsque l'empl ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,

bénéfices non ...

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

Un salar ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2019

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2019

Tabl ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2019


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2019

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2020

Tabl ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2019

Tarifs des droits de succession

Barème 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2019


Dates des jours fériés

Année 2019

En 2019, les dates des jours fériés ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2019


Barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Barème 2019

Le tarif de l' ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2019

Tarifs des droits de donation

Barème 2019


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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants - Année 2019


Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018
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C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

A la suite d ...

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

Un employeur déplore l’insuffisa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas - Année 2019


Frais supplémentaires de repas

Année 2019

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

Un couple, propriétaire d ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2019



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2019

Le calc ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2019


Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective

Année 2019

Pour mé ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…

U ...

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…< ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2019


Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Année 2019

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…

Un commerçant doit quitte ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales - Année 2019


Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Année 2019

Le pr ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2019


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2019

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2019


Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…

Une entreprise organise un séminaire ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2019


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2019

Le plafond est le montant maximum e ...

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…

Un agent immobilie ...

TEST - C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…

teasing

En situation de conflit, un joueur de rugby prend acte de la rupture du contrat qui le lie à son club. Et parce qu’il es ...

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…

U ...

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exon ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2019


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2 ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…

Un employeur ...

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Un chauffeur est flashé ...

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