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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2017 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2017

Le plafond est le montant maximum e ...

C’est l’histoire d’une société qui, lors d’une tempête, voit la toiture et les vitres de son bâtiment d’exploitation gravement endommagées...

C’est l’histoire d’une société qui, lors d’une tempête, voit la toiture et les vitres de son bâtiment d’exploita ...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée un usage particulièrement intensif d’Internet…

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à une salariée un usage particulièrement intensif d’Internet…

C’est l’histoire d’une entreprise qui organise un week-end de stimulation pour ses salariés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui organise un week-end de stimulation pour ses salariés…

Une entreprise or ...

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié l’utilisation qu’il fait d’un véhicule de service…

C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié l’utilisation qu’il fait d’un véhicule de service…< ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016


Tarifs des notaires

Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'acti ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016


Tarifs des notaires

Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016


Tarifs des notaires

Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016


Tarifs des notaires

Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016


Tarifs des notaires

Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens i ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 201 ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle


Tarifs des notaires

Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de l ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Mise en demeure et commandement de payer – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Mise en vente forcée des biens saisis

Les pr ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Prestations diverses – 2016

Les prestations ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Informations des parties et des tiers – 2016

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016
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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Formalités, requêtes et diligences – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Convocations en justice et significations – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016


Tarifs des Huissiers de justice

Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-R ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016


Tarifs des notaires

Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016


Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016

Les rémunération ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice national des fermages


Indice national des fermages

Année 2016

Indice national des fermages (réf ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaire ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2016

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2016

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2 ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2016


[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016


Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2016


[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils


Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, technicie ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune


Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème 2016

Le tarif de ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016


Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016


Tarifs des notaires

Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016


Tarifs des notaires

Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016


Tarifs des notaires

Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité éco ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations « chômage-intempéries »


Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires


Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2016

Tablea ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indices divers de la construction


Indices divers de la construction

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)


Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice du coût de la construction


Indice du coût de la construction

Année 2015

Indice du coût de la constru ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice des loyers des activités tertiaires


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2015

L’indice des loyer ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice des loyers commerciaux


Indice des loyers commerciaux

Année 2015

L’indice trimestriel des loyers ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

Année 2016

    

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
Année 2016

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Année 2016

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)

...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)

Ann ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2016


Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobili ...

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