Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Exercice 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repas

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession

Barème 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donation

Barème 2016

1/ T ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2016

Depuis ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2016 applicable au titre des r ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015

Barème de l’impôt sur le revenu 2016
appliqué aux revenus 2015

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2016

Lorsque l'empl ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Redevances diverses (Europe, International, etc.) - INPI

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail

Année 2016

Les frais engagés pa ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice Syntec

Indice Syntec

Année 2015

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2016

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2016

Dates des jours fériés

Année 2016

En 2016, les dates des jours fériés ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2016

Lorsque l'emplo ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Année 2016

Le pr ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des prestations de l'INPI

TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Redevances de procédure - INPI

REDEVANCES DE PROCEDURE – INPI

Tarifs au 1er juillet 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers

Année 2015

Indice de référence des loyer ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation

Année 2015

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2016

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[Année 2016 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2015

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2016

Le plafond est le montant maximum e ...

[Année 2016 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Les rémunération ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes juridiques ] Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilià ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2015

Tablea ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repas

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2015 applicable au titre des revenus 2014

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail

Année 2015

Les frais engagés pa ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2015 applicable au titre des r ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)

...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)

Ann ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème 2015

Le tarif de ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Tarifs de la taxe sur les voitures de société

Tarifs de la taxe sur les voitures de société

Barème 2015

A compter ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Exercice 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes fiscaux ] Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donation

Barème 2015

1/ T ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Dates des jours fériés - année 2015

Dates des jours fériés

Année 2015

En 2015, les dates des jours fériés ...

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture

Année 2015

[Année 2015 - Indices, taux, barèmes sociaux ] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2015

Lorsque l'empl ...

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