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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelleÂ
Année 2020
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2020
Lorsque l'emplo ...
[Actu Sociale] CDD d’usage : une nouvelle taxe de 10
La Loi de Finances pour 2020 vient de créer une nouvelle taxe de 10 € à valoir sur les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020. Ma ...
[Actu Juridique] Pesticides : attention aux zones d’habitation !
La pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un ...
[Actu Juridique] Grèves : faites-vous accompagner …
Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement, en ...
[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : ce qui change en 2020…
Comme beaucoup d’autres avantages fiscaux, le crédit d’impôt recherche a été aménagé par la Loi de Finances pour 2020. Nous vous proposo ...
[Le coin du dirigeant] Contrôle fiscal et réseaux sociaux : attention à vos publications !
Pendant 3 ans, et à titre expérimental, l’administration fiscale va pouvoir, dans le cadre de ses opérations de contrôle, collecter et utili ...
[Actu Fiscale] Jeunes entreprise innovantes : du nouveau en 2020 !
Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée à la situation des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) : qu’est-c ...
[Actu Juridique] Les EHPAD vue par la DGCCRF
En 2017 et 2018, la DGCCRF a enquêté dans le secteur des EHPAD afin de s’assurer de la bonne protection des personnes vulnérables entrant dan ...
[Actu Juridique] Minotiers : la capacité de production en question
Les minotiers sont actuellement limités dans leur production de farine destinée à la consommation humaine. Trop limités, estiment-ils, ce qui ...
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...
Une entreprise embauche en ...
[Actu Juridique] Salles de sport : la sécurité avant tout !
Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le G ...
[Actu Fiscale] Plateformes web : de nouvelles précisions !
Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligatio ...
[Actu Juridique] Facturation par les professionnels de santé : trop d’abus pour la DGCCRF !
En 2018, la DGCCRF a inspecté les professionnels de santé et les établissements de santé pour contrôler leurs factures. Au terme de son enquà ...
[Actu Sociale] CSE : une fois élu...
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont dû organiser les élections du comité social et économique, devenu l’unique instance de représ ...
[Actu Juridique] Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement
Certains actes notariés sont dispensés de la formalité d’enregistrement. Depuis le 23 décembre 2019, de nouvelles dispenses existent, spéci ...
[Actu Sociale] Emplois francs : une aide financière reconduite
Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une p ...
[Actu Sociale] Démission équivoque : qui doit le prouver ?
Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité ...
[Le coin du dirigeant] Payez vos impôts chez un buraliste : quid de la confidentialité de vos démarches ?
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez ...
[Actu Juridique] Pharmaciens : la vente de paracétamol (à nouveau) réglementée
Dans une pharmacie, certains médicaments sont proposés à la vente en libre accès, tandis que d’autres doivent être obligatoirement situés ...
[Actu Juridique] Nouveautés 2020 : focus sur les industriels
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à ven ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’automobile
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Cette année, elle vient créer un nouveau dispos ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les artisans
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les arti ...
[Actu Juridique] Nouveautés 2020 : focus sur les exploitants agricoles
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à ven ...
[Actu Juridique] Loi mobilité : vive la voiture « verte » !
La Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides ...
[Le coin du dirigeant] Loi mobilité : vive le vélo !
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les ide ...
[Actu Juridique] Loi mobilité : vers l’open data des données de transports…
La Loi mobilité comporte des mesures qui tiennent compte des opportunités offertes par l’essor du numérique : pour faciliter les mobilités d ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les associations
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir : cette année, elle s’est penchée sur le seuil ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
Année 2020
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2020 versés du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020 (cotisations de ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...
Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2020 versés entre le 11 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus ...
Contribution économique territoriale
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2 ...
[Actu Juridique] Loi mobilité : top 10 des (petites) mesures juridiques à connaître
En plus des mesures principales déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi mobilité avec un top 10 des petites mesures à ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les professionnels de l’immobilier
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les prof ...
[Actu Juridique] Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales
Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à ven ...
[Le coin du dirigeant] Loi mobilité : vive le covoiturage
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’ ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les commerçants
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les comm ...
Réclamations fiscales
Date limite de dépôt des réclamations à l’encontre des impôts, droits ou taxes payés ou recouvrés en 2018, ou 2019 s’il s’agit d’impôt ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 (un délai de 15 jours suppl ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acom ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, relevant du r ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les prof ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les plat ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du r ...
[Actu Fiscale] Nouveautés 2020 : focus sur professionnels du CHR
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les prof ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020
- Collecte et déclaration du prélèvement à la ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...