ESPACE CLIENT

267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33

Comptabilité

Mission sociale

Comptes annuels

Fiscalité

PME

Cessation entreprise

Commerçants

Conseil en gestion

Conseil social

Secrétariat juridique

Création de société

Reporting

Business plan

Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  Suiv

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles

En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2020

Tarifs des droits de donation

Barème 2020


1/ T ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019

Barème de l’impôt sur le revenu 2020
appliqué aux revenus 2019

Le barème de l’impôt sur le r ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2020


Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées

Durant la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreuses mesures urgentes ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces m ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation des loyers commerciaux pour les TPE

Le gouvernement s’est engagé à soulager dans la mesure du possible la trésorerie des petites entreprises touchées de plein fouet par la cris ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la question des masques est souvent mise en avant. Le Gouvernement a déci ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale

Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence san ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déc ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ?

Certains dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du versement effectué, dans la lim ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?

Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer u ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?

Parmi les nouvelles mesures prises pour préserver la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, l’une d’elle peut ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2020


Barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Barème 2020

Le tarif de l' ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques

Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il ...

[Actu Sociale] Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?

Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de l ...

[Actu Sociale] Licenciement d’un salarié inapte : combien ?

Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC, pour un exercice clos le 31 d ...

Imposition des bénéfices et déclarations annexes

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des déclarations annexes au titre des exercices clos le 31 décembre 2019, qui s’appliqu ...

Déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € HT et qui utilisent les téléprocédures, date limite de dépôt de l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse…


Coronav ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle

Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la cri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité

Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronaviru ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…

Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !

Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être ache ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?

Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quo ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?

La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous qu ...

[Actu Sociale] Manque de respect = motif de rupture du contrat ?

Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture d ...

[Actu Sociale] CDD à objet défini… et temps défini ?

Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission pré ...

[Actu Juridique] RGPD : un guide à destination des développeurs !

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vie ...

Revenus non commerciaux

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes ...

Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des sociétés immobilières n’ayant pas opté pour l’IS (toléranc ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonér ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du spor ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux

Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans l ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels

Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits sociaux. Des précisions ...

[Actu Juridique] Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?

Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur périod ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise

Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit ...

[Actu Sociale] Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !

Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations socia ...

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son imp ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?

Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. U ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020


Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2020

...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernemen ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Tou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la cr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?

Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par ...

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  Suiv