Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle

Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la cri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité

Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronaviru ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…

Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !

Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être ache ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?

Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quo ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?

La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous qu ...

[Actu Sociale] Manque de respect = motif de rupture du contrat ?

Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture d ...

[Actu Sociale] CDD à objet défini… et temps défini ?

Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission pré ...

[Actu Juridique] RGPD : un guide à destination des développeurs !

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vie ...

Revenus non commerciaux

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration annuelle de résultats et des documents annexes ...

Sociétés civiles immobilières

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des sociétés immobilières n’ayant pas opté pour l’IS (toléranc ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérà ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du spor ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux

Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans l ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels

Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits sociaux. Des précisions ...

[Actu Juridique] Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?

Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur périod ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise

Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit ...

[Actu Sociale] Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !

Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations socia ...

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son imp ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établ ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?

Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent au ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. U ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2020

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[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernemen ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Tou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la cr ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?

Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par ...

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