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Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les so ...
Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents ...
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-me ...
La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment e ...
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’af ...
La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails… ...
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travau ...
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, not ...
Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prà ...
Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, vo ...
La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels e ...
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il fau ...
Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de ...
Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporai ...
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut not ...
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et d ...
La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et ...
Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur indust ...
Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants ...
Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au ...
En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail !
Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un pa ...
L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exon ...
Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime pa ...
Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une ...
La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse ...
Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit ...
En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, c ...
Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels ...
Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit- ...
La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comm ...
Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pine ...
La situation économique n’est pas optimale, loin de là , et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour c ...
La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations fa ...
Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ...
L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit conc ...
Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majo ...
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021 versés en décembre 2021
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) ...
Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2 ...
En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains département ...
L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Voici ce que v ...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel ...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié ...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acom ...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, relevant du r ...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du r ...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant ...
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, rele ...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre ...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2021 (pour les redevables mensuels) ...
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 a ...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...