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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Régime social des indépendants (RSI)

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2020

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées

Durant la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreuses mesures urgentes ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces m ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une annulation des loyers commerciaux pour les TPE

Le gouvernement s’est engagé à soulager dans la mesure du possible la trésorerie des petites entreprises touchées de plein fouet par la cris ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la question des masques est souvent mise en avant. Le Gouvernement a déci ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles

En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?

Parmi les nouvelles mesures prises pour préserver la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, l’une d’elle peut ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse…


Coronav ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle

Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la cri ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité

Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronaviru ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonér ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesur ...

[Actu Sociale] CDD à objet défini… et temps défini ?

Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission pré ...

[Actu Juridique] RGPD : un guide à destination des développeurs !

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vie ...

[Actu Sociale] Manque de respect = motif de rupture du contrat ?

Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture d ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?

La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…

Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs doivent rouler !

Pour permettre aux professionnels de santé de lutter efficacement contre le coronavirus (COVID-19), le matériel médical adapté doit être ache ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?

Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quo ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du spor ...

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse…

L’acquéreur d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux

Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans l ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établ ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits sociaux. Des précisions ...

[Actu Fiscale] Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son imp ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise

Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit ...

[Actu Sociale] Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !

Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations socia ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !

A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que ...

[Actu Juridique] Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?

Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur périod ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels

Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et par ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique

Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. U ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?

Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la cr ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?

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Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaire ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?

Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du co ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?

Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?

Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent au ...

[Actu Sociale] Versement santé : combien ?

Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la ...

[Actu Sociale] Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné rep ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, q ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Tou ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics

Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?

Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination ...

[Actu Sociale] Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?

Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en l ...

[Actu Sociale] Faute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?

Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge ...

[Actu Sociale] Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…

A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la ...

[Actu Fiscale] Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ?

Les opérations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attesta ...

[Actu Juridique] Location-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse !

Une société, propriétaire d’un hôtel-restaurant, l’a mis en location-gérance. Parce que le contrat de location-gérance contient une clau ...

[Actu Juridique] Construction : travaux supplémentaires = avenant !

Un constructeur réclame à un client le paiement des travaux supplémentaires qu’il lui a commandés, en plus du forfait prévu dans le contrat ...

[Actu Juridique] Retard de paiement des factures et pénalités : combien… et comment ?

Une société de construction réclame à un client le paiement de factures impayées. En plus du montant en principal, elle va réclamer des pén ...

[Actu Juridique] Syndic : en cas de décès d’un copropriétaire…

A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée a ...

[Le coin du dirigeant] Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu : fini le papier ?

Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Object ...

[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : anticiper la suppression de cette taxe ?

En prévision de la suppression de la taxe d’habitation en 2020, il est possible de demander que les prélèvements mensuels propres à cette ta ...

[Actu Juridique] Transport : en cas de fraude, un an pour agir ?

Une entreprise suspecte une société de transport de surfacturer ses prestations et réclame une indemnisation. Mais la société de transport, e ...

[Le coin du dirigeant] Caution : l’étendue du devoir de conseil de la banque en question

Un couple achète un restaurant et, pour cela, contracte un prêt auprès d’une banque, pour lequel il se porte caution. Sauf que des contrainte ...

[Actu Juridique] Transport : faute inexcusable du transporteur = conscience du risque

Une entreprise a confié à un transporteur le transport de plusieurs caisses qui ont chuté, faute d’avoir été correctement arrimées, endomm ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : de la précision !

L’acquéreur de 3 appartements se rend compte qu’une partie des surfaces qui lui ont été vendues consistait en des parties communes, qu’il ...

[Actu Juridique] Des voitures thermiques transformées en voitures électriques ?

La transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique est désormais une activité légale en France. Si depuis le 7 avril 2020, c ...

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