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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : attention au délai de rétractation de 14 jours

Face aux mesures prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé d’un aménagement général de l’application de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux

Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs consei ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?

Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante deman ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des visites autorisées dans les EHPAD ?

Face à la fragilité des personnes âgées au COVID-19, les visites dans les EHPAD sont, par principe, interdites. Mais, depuis le 20 avril 2020, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?

Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préser ...

[Le coin du dirigeant] Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leu ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens

Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfor ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on app ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ce ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients att ...

[Le coin du dirigeant] Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à l ...

[Actu Juridique] Pesticides : le point sur la gamme « amateur »

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur ...

[Actu Juridique] Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse ...

[Le coin du dirigeant] Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 20 ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire f ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et d ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relati ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail

L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le sala ...

[Actu Juridique] Origine du lait et des viandes : des mentions obligatoires ?

Depuis le 1er janvier 2017, la France expérimente l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait. L’expérimentation devait se terminer ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le Fonds de solidarité

Le gouvernement vient de reconduire le dispositif d’aide prévu par le Fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. Revue de détails des m ...

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui tous les moyens sont bons pour être payée…

Après avoir livré des ...

[Actu Juridique] Coronavirus et prolongation générale des délais : de nouvelles précisions…

Pour faire face à l’état d’urgence sanitaire, de nombreux délais ont dû être adaptés (suspension, prolongation, etc.). Des précisions s ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le paiement sans contact facilité

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, pour limiter les risques de propagation du coronavirus (COVID-19), le paiement sans contact est f ...

[Actu Juridique] Défiscalisation : quand le conseil est malavisé…

Suite à une rectification fiscale sur le montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de réclamer une indemnisation à son conseiller ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une suspension des délais en matière d’urbanisme

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures de suspension de délais ont dû être prises en matière d’urbanisme et d’amén ...

[Actu Juridique] Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?

Le classement des hôtels et campings peuvent être remis en cause s’il apparaît que les critères ne sont pas respectés. Pour cela, il faut m ...

[Actu Juridique] Liquidation judiciaire : quand la vente est « parfaite »…

Le liquidateur d’une société en liquidation judiciaire met en vente l’un de ses immeubles. Un acquéreur fait une offre d’achat, dont le m ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression

Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les dél ...

[Actu Fiscale] Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage

La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues…

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux

Les règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dé ...

[Actu Sociale] Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19

La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pou ...

[Actu Juridique] Secret professionnel : pour tous les documents ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration saisit des documents échangés entre un expert-comptable et son client. Ce que conteste ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur médical

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement poursuit les aménagements qui concernent le secteur médical. Revue de détail… ...

[Actu Juridique] Obligation de conseil du vendeur : et si l’acquéreur est un professionnel ?

Suite à l’achat d’un matériel défectueux, une menuiserie reproche au vendeur de ne pas l’avoir avertie de l’inadéquation du bien achet ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : focus sur les stages « postpermis »

Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’o ...

[Actu Fiscale] Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines pe ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2020

[Le coin du dirigeant] Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?

De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requi ...

[Actu Fiscale] Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !

Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à ...

[Le coin du dirigeant] Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?

L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par ...

[Actu Juridique] Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?

La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant ...

[Actu Sociale] Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous

Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurit ...

[Actu Juridique] Drones = équipement de signalement ?

A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?

Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage parti ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?

Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler ...

[Actu Sociale] Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut

Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes

En raison des mesures de confinement imposées suite à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a adapté les règles de tenue et de partic ...

[Actu Juridique] Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ?

Suite à des impayés, un cabinet d’études décide de réclamer le paiement des sommes dues à son client mauvais payeur. Mais celui-ci consid ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : de l’importance du voisinage…

Un couple souhaite se lancer dans l’activité de gîtes ruraux. Il pense avoir trouvé son bonheur dans un ensemble immobilier nécessitant des ...

[Actu Juridique] Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?

Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse…< ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé

Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprise ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépend ...

C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…

C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…

Parce que ses filiales rencontrent d ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour assumer certaines charges fiscales, et ...

[Actu Fiscale] Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…

En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le context ...

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