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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues

Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les m ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Mais, parfois, ce cumul est plafonné. Exceptionnellem ...

[Actu Juridique] Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée do ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto

En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. P ...

[Actu Juridique] Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une rem ...

[Actu Juridique] Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?

Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le clien ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants

Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquel ...

[Actu Sociale] Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…

A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplac ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche

Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose trè ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement ...

[Actu Juridique] Elevages de porcs : des minimas à respecter !

L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour amél ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fai ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?

A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vien ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat

Face à la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale a pris la décision d’accorder un délai aux entreprises pour déposer leurs dé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la Cavamac aide les agents généraux d’assurance

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la Cipav aide les professionnels libéraux adhérents

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière énergie

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équip ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de déplacement. En conséquence, les Fran ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : gérer l'articulation arrêts de travail/activité partielle

L’épidémie de covid-19 a pu entraîner de nombreux arrêts de travail dans votre entreprise, indemnisés conjointement par la caisse de sécur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et détection du virus : du nouveau

La propagation de l’épidémie de coronavirus rend nécessaire la réalisation, dans les plus grandes proportions possibles, de tests de la popu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les soins des personnes handicapées

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a annoncé avoir mis en œuvre 5 actions pour assurer les soins des pe ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations

Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier

Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement

L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attesta ...

[Actu Sociale] Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?

Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer

L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?

Pour faciliter l’identification des personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient d’autoriser les consultations par té ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales

En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et le ...

C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…

C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel…

En difficulté économique, ...

[Actu Sociale] Coronavirus : les missions de la médecine du travail adaptées

Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard de leur activité. A ce titre, ils participen ...

[Actu Juridique] Coronavirus, santé et environnement : aménagement des mesures d’urgence

En raison de l’épidémie liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de suspendre l’ensemble des délais de prescripti ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le paiement des loyers d’habitation

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), il n’est pas à exclure que de nombreuses personnes connaissent une baisse de salaire, notamme ...

[Actu Juridique] Coronavirus : de nouvelles mesures pour les professionnels de santé

Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelle ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau !

L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une pe ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l’impact sur la formation professionnelle

La propagation du coronavirus à l’origine de l’épidémie de covi-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures concernant l’entretien ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : compenser le manque de médicaments…

Face à l’afflux de patients atteints du coronavirus (COVID-19), les besoins en médicaments sont importants. Mais ces besoins sont internationa ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles aides pour les professionnels libéraux de santé ?

En première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie, le gouvernement vient de préciser les dispositifs d’aides auxquels sont éligibl ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l'impact sur les élections professionnelles

La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et, notamment, de suspendre les éle ...

[Actu Juridique] Coronavirus : soutien financier annoncé pour les entreprises exportatrices

La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur les pêcheurs

Les pêcheurs sont impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). Pour les aider à y voir plus clair parmi les multiples mesur ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les EHPAD

Face à la propagation du coronavirus (Covid-19) et la fragilité particulière des résidents des EHPAD, le Gouvernement a décidé d’interdire ...

[Actu Sociale] Coronavirus : une prime exceptionnelle pour les salariés

Depuis 2019, un dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») a été mis en place et a d ...

[Actu Sociale] Coronavirus : professionnel de santé réquisitionné = professionnel indemnisé

La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement d’ordonner les réquisitions de tout bien, service ou encore personnel n ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour le secteur funéraire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), des mesures de réquisition et d’inte ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : report de la date limite des déclarations d’impôt sur le revenu

Alors que la campagne de déclarations d’impôt sur le revenu devait démarrer le 8 avril 2020 (pour la version papier) et s’échelonner du 19 ...

[Actu Sociale] Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel !

Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées pa ...

[Actu Sociale] Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. ...

[Actu Sociale] Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)

Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Ce ...

[Actu Juridique] Coronavirus : privilégier le paiement sans contact

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la population doit respecter des gestes « barrières », comportant notamment une di ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une aide financière pour les établissements de santé

Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées par les autorités publiques en vue de faire face aux contraintes économiques induites par l’é ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des précisions sur le fonds de solidarité !

La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque de nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. ...

[Actu Juridique] Coronavirus : en cas de décès

Pour limiter les risques de propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient de prendre une difficile décision qui touche au corps de ...

[Actu Juridique] Coronavirus, loyers et factures d’énergie : du nouveau !

Face aux difficultés financières rencontrées par bon nombre d’entreprises en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annon ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur le suivi de grossesse

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), de nombreuses mesures de restrictions ont été prises pour limiter la propagation du virus. Ces ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé

Face à la propagation du coronavirus et à la mobilisation des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure pour fa ...

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