ESPACE CLIENT

267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33

Comptabilité

Mission sociale

Comptes annuels

Fiscalité

PME

Cessation entreprise

Commerçants

Conseil en gestion

Conseil social

Secrétariat juridique

Création de société

Reporting

Business plan

Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  Suiv

[Actu Juridique] Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales

Durant la période de confinement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique dans le cadre de la lutte contre les vi ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une aide financière pour les auteurs

Du fait de la propagation du coronavirus, certains auteurs peuvent, au même titre qu’une entreprise, rencontrer des difficultés financières. ...

[Actu Juridique] Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ?

La fin de l’année scolaire arrive et, normalement, les examens aussi. Toutefois, face à la propagation du coronavirus, il est possible que les ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid- ...

[Actu Sociale] Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d'activité

Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publ ...

[Actu Juridique] Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

La propagation de l’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à restreindre drastiquement les déplacements autorisés pour la popula ...

[Actu Sociale] Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales ac ...

[Actu Juridique] Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime

Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a ...

[Actu Juridique] Coronavirus : réquisitions imposées à certaines entreprises

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, l’Etat peut procéder à la réquisition des masques. Mais, il peut aussi ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, l ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne

Le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire liée au covonavirus (Covid-19), et v ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le besoin (urgent) en masques

Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Pour faciliter leur approvisionnement, le Gouvern ...

[Actu Juridique] Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ?

L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se dé ...

[Actu Juridique] Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale

Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant ...

[Actu Juridique] Coronavirus et gel hydroalcoolique : une plateforme Web pour les industriels

Face à la propagation du coronavirus, les besoins en gel hydroalcoolique sont importants. Pour en fabriquer plus, les entreprises industrielles s ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire

Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de ...

[Actu Sociale] Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle

Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire fa ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau en matière de procédure civile

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctio ...

[Actu Sociale] Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel po ...

[Actu Juridique] Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la ...

[Actu Sociale] Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les agences de voyages

La crise liée au coronavirus met notamment le secteur du tourisme à l’arrêt et notamment les agences de voyages. Pour les aider à surmonter ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les marchés publics

L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés pub ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les réseaux de communications électroniques

Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des rése ...

[Actu Sociale] Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations

Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de c ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établisse ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur les locaux professionnels

Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les lo ...

[Actu Juridique] Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?

Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur le secteur immobilier

La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les audiences administratives

Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur f ...

[Actu Juridique] Coronavirus et urgence sanitaire : une prorogation des délais ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouve ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats

Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et r ...

[Actu Sociale] Coronavirus : réforme de l’activité partielle

Annoncée depuis plusieurs jours, la réforme de l’activité partielle vient de paraître. Elle s’adapte ainsi aux circonstances exceptionnell ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement est amené à prendre de nombreuses déci ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur la tenue des assemblées générales de société

Le confinement de la population empêche les entreprises de fonctionner correctement et, notamment, empêche la tenue des assemblées générales ...

[Actu Juridique] Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer u ...

[Actu Sociale] Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos

Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en revanche, ...

[Actu Juridique] Coronavirus : la SNCF et Airbnb aux côtés des professionnels de santé

Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les ai ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à gérer la crise sanitaire qui seco ...

[Actu Juridique] Coronavirus et transport aérien : nouvelles mesures pour l’outre-mer

Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. ...

[Actu Juridique] Coronavirus : focus sur les comptes sociaux

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, ...

[Actu Sociale] Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort !

Pour faire face à l’urgence sanitaire et répondre aux besoins des personnels soignants des hôpitaux franciliens, le Gouvernement vient d’an ...

[Actu Sociale] Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ?

Nombre d’entreprises se trouvent dans l’incertitude que leur demande d’activité partielle sera acceptée par l’administration. Revenons s ...

[Actu Sociale] Coronavirus : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. La crise sanitaire que nous rencontrons actuellement ...

[Actu Sociale] Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole !

Si la crise du coronavirus entraîne l’arrêt de bon nombre de secteurs économiques, celui de l’agriculture et de l’agroalimentaire reste e ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les vétérinaires

Au même titre que de nombreux corps de métiers impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus, les vétérinaires rencontrent aussi des d ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les assureurs s’engagent !

Face aux difficultés financières rencontrées par les entreprises affectées par la crise du coronavirus, les assureurs ont pris plusieurs engag ...

[Actu Juridique] Coronavirus : création d’une réserve sociale

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé la création d’une réserve sociale qui va venir aider les professio ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un guide pour favoriser la vente à distance

Parce qu’elle entraîne le confinement du public et la restriction de ses déplacements, la propagation du coronavirus (ou Covid-19) entrave l ...

[Actu Sociale] Coronavirus : des supports pour la formation à distance

Pour limiter la propagation du coronavirus, les CFA et centres de formation, notamment, sont désormais fermés au public. Pour maintenir le lien ...

[Actu Juridique] Coronavirus : l’accès à la pilule contraceptive doit être assuré

Le confinement peut poser la question de l’accès à la pilule contraceptive, à défaut pour les patients d’avoir pu obtenir ou renouveler le ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les possibilités de déplacement sont (encore) restreintes

En raison de la crise liée à l’épidémie du coronavirus, des mesures ont été prises pour limiter les déplacements de la population. Celles ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur les centres de contrôle technique des véhicules

Eu égard à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé une mesure de tolérance qui va intéresser tout particulièremen ...

[Actu Juridique] Loi d’urgence : que contient-elle ?

La Loi d’urgence destinée à lutter contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus (Covid-19) vient d’être ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les interdictions de circulation assouplies pour les transporteurs

En cette période de crise sanitaire, les commerces alimentaires voient leurs rayons être vidés par des clients qui font d’importantes courses ...

[Actu Juridique] Coronavirus : le point sur la réquisition (inter)nationale des masques !

Le Gouvernement a prévu un principe temporaire de réquisition des masques de protection. Cette réquisition vaut-elle seulement pour les masques ...

[Actu Juridique] Coronavirus : l’armée est au côté des professionnels de santé

Face à la propagation du coronavirus, les établissements de santé sont débordés et les lits manquent. Pour aider les professionnels de santé ...

[Actu Juridique] Coronavirus : renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Pour tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer un renfo ...

Préc  1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  25  26  27  28  29  30  31  32  33  34  35  36  37  38  39  40  41  42  43  44  Suiv