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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Coronavirus : cas des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Pour témoigner de son soutien, le Gouvernement ...

[Actu Juridique] Coronavirus : du nouveau pour les pharmaciens

Face à la propagation du coronavirus, les rendez-vous non indispensables des professionnels de santé doivent être reportés. Certains patients ...

[Actu Juridique] TITRE CLIENT

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités do ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les télésoins facilités !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès aux télésoins. Jusqu’à qu ...

[Actu Juridique] Coronavirus : réquisition des hôtels ?

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de confinement. Or, cette mesure pose des difficultés pour les sans-abris. Pour y ...

[Actu Juridique] Coronavirus : les mesures de soutien financier aux entreprises

Le Président de la République a annoncé que des mesures de soutien aux entreprises seraient prises. Il a notamment évoqué la création d’un ...

[Actu Sociale] Coronavirus : arrêt de travail pour les personnes « à risque »

Avec le risque de saturation du système médical face à l’épidémie de Covid-19, des mesures de prévention ont été prises, avec, notamment ...

C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…

C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue…

Le propriétaire d’une maison signe ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures pour les services de santé universitaires

Face à la propagation du coronavirus et à la mesure de confinement, des étudiants ou des personnels de résidences étudiantes peuvent se trouv ...

[Actu Juridique] Médecins : l’armée est à vos côtés !

Face au trop grand nombre de patients atteins du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’aider les établissements de santé débordés, en fa ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2020


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2020

[Actu Juridique] Coronavirus : pas d’autorisation de sortie = amende !

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de confinement, jusqu’au 31 mars 2020 pour le moment. So ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des boulangeries ouvertes 7 j/7 ?

Face à la propagation du coronavirus, les commerces alimentaires ont vu de nombreuses personnes venir faire des courses et repartir avec d’impo ...

[Actu Juridique] Coronavirus : la vente de paracétamol est limitée !

Dans le contexte de la propagation du coronavirus, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé q ...

[Actu Sociale] Coronavirus : la MSA accompagne les entreprises agricoles

En raison des difficultés que peut engendrer l’épidémie de Covid-19, la MSA propose un accompagnement aux entreprises agricoles. Comment se t ...

[Actu Juridique] Coronavirus : quelles sont les activités commerciales autorisées ?

Pour endiguer la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice des activités « non essentielles » accueilla ...

[Actu Juridique] Coronavirus : déplacements autorisés, mais limités !

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire, par principe, les déplacements. Seuls quelques trajets sont poss ...

[Actu Sociale] Coronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle

Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République avait annoncé que l'Etat prendrait en charge l'indemnisation des salariés en ...

[Actu Juridique] Coronavirus : réquisition des masques de protection !

Au regard de la crise sanitaire liée au coronavirus et des besoins des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

[Actu Juridique] Coronavirus et gels hydroalcooliques : les industriels sont appelés à l’aide !

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les pharmaciens ont été autorisés à fabriquer eux-mêmes du gel hydroalcoolique. Mais, consta ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles, liées à l’épidémie de coronavirus, la Direction Générale des Finances Pu ...

[Actu Sociale] Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier

Une entreprise conclut, avec ses représentants du personnel, un accord instituant un plan d’épargne entreprise (PEE) et prévoyant un abondemen ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures pour aider les professionnels de santé

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, ...

[Actu Juridique] Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !

Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !

En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de co ...

[Actu Juridique] « Fait maison » : des éclairages bienvenus !

Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour l ...

[Actu Juridique] Coronavirus : fermeture des commerces non essentiels !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les commerces jugés « non essentiels » sont désormais fermés au public : de quels commerces ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?

Un agriculteur apprend que son bailleur souhaite mettre fin au bail dans 3 ans car il aura atteint l’âge de la retraite. Mais il ne bénéficie ...

[Actu Juridique] Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !

Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombre ...

[Actu Fiscale] Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?

Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement p ...

[Actu Juridique] Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !

Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce ...

[Actu Fiscale] Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?

Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécén ...

C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…

C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…

Une soc ...

[Actu Juridique] S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue

A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Direc ...

[Actu Sociale] Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?

Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’ex ...

[Actu Sociale] Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?

Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois p ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage d ...

[Actu Juridique] Restaurant de plage = terrasse interdite ?

Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois ...

[Actu Juridique] Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !

Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qu ...

[Le coin du dirigeant] Caution : valablement engagé même si (trop) endetté ?

Un couple se porte caution de deux prêts consentis par une banque à leur société. Suite à la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la b ...

[Le coin du dirigeant] Protection du consommateur : du nouveau !

Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( ...

[Actu Sociale] Désaccord = faute lourde ?

Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opp ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2020


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019

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[Actu Fiscale] ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?

Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation g ...

[Actu Sociale] Coronavirus : une indemnisation étendue

Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en ...

[Actu Juridique] Coronavirus : vive la télémédecine !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions ...

[Actu Juridique] Tarifs réglementés : du nouveau !

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglem ...

[Actu Juridique] Des précisions pour les experts-comptables en entreprise !

Créé par la loi Pacte, le statut « d’expert-comptable en entreprise » permet aux diplômés d’expertise comptable exerçant leur professio ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2020


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...

[Actu Juridique] Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?

Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (auss ...

[Actu Juridique] 1 association = 1 « professionnel » ?

Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des ...

[Actu Fiscale] Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !

Le nouveau système d’immatriculation européen des véhicules, annoncé par la Loi de Finances pour 2020, est applicable depuis le 1er mars 202 ...

[Actu Fiscale] Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?

Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actu ...

[Le coin du dirigeant] Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains retraités ont été prélevés en janvier 2019 pour des ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2020


Malus écologique pour les voitures d’occasion

Année 2020

Il est institu ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification cotisations ATMP - Année 2020


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2020


Malus écologique pour les voitures neuves

Année 2020

Il est institué une t ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2020

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