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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…

Le locataire d’un local commercial situé en copropriété fait réaliser des travaux dans une partie commune de l’immeuble, sans autorisation ...

[Actu Sociale] Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de l ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,

bénéfices non ...

[Actu Juridique] Professionnels de santé : coopérez !

Les protocoles de coopération que peuvent mettre en place les professionnels de santé doivent répondre à des exigences de qualité et de sécu ...

[Actu Juridique] Promoteurs : du nouveau pour les SA HLM

Les SA HLM doivent obtenir un agrément ministériel pour exercer leur activité. Quel est le (nouveau contenu) contenu du dossier qu’elles doiv ...

[Actu Juridique] « Sociétés à missions » : des précisions !

Créées par la loi Pacte au printemps 2019, les « sociétés à mission » sont des sociétés commerciales qui se fixent, parallèlement à leu ...

[Actu Juridique] Certificats d’utilité, brevets : du nouveau ?

La Loi Pacte, publiée au printemps 2019, prévoyait, notamment, qu’une demande de certificat d’utilité, déposée par un inventeur, pouvait ...

[Actu Juridique] Contrat de déménagement : en cas de dommages aux meubles...

Une société de déménagement peut-elle limiter le montant des indemnités due à un client (particulier) lorsque des meubles ont été abîmés ...

[Actu Sociale] Si un salarié demande un congé de transition professionnelle...

Un salarié qui bénéficie d’un congé de transition professionnelle a droit à une rémunération. Pour les entreprises de moins de 50 salari ...

[Actu Juridique] Plusieurs dettes à payer : dans quel ordre ?

Un couple a plusieurs dettes à régler à un même créancier, et invoque le droit de choisir celle qu’il souhaite régler en premier. Mais ce ...

[Actu Sociale] Difficultés des entreprises : l’Urssaf propose un accompagnement

A la suite des différents mouvements sociaux, de nombreuses entreprises, des commerçants, des artisans, etc. rencontrent des difficultés, notam ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : un cas vécu… à ne pas reproduire ?

La vente d’une maison n’aboutit pas à cause de l’acquéreur qui refuse de finaliser la vente. Le couple va alors reprocher à l’agent imm ...

[Actu Juridique] Immobilier : « professionnel » vs « consommateur »

Dans l’immobilier, un particulier qui finance son achat par un prêt bancaire bénéficie des mesures protectrices du « consommateur ». Par pr ...

[Actu Juridique] Vente des parts d’une société civile : si l’agrément fait défaut...

L’associé d’une société civile qui veut céder ses parts sociales doit en principe obtenir le consentement des autres associés. A défaut, ...

[Actu Juridique] Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?

Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler un bail commercial, il doit normalement dédommager son locataire, en lui versant une somme d’argent. ...

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

La dirigeante d’une soci ...

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairemen ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2020

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2020

Le pri ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020


Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2020


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2020

Lorsque l'empl ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2020

Le calc ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2020



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture - Année 2020


Barème frais de nourriture

Année 2020

 

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2020


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2020

Lorsque l'emplo ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2020


C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...

Une entreprise embauche en ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021 versés en novembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail 2020


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2020

Les frais engagés pa ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2020


Barème titres-restaurant

Année 2020

Si vous attribuez des titres-restaura ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…

Un bailleu ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2020


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2020

Le plafond de la Sécurité Sociale ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…

...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agir ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2021 (un délai de 15 jours supplé ...

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...

Une salariée, employ ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’a ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2021 (pour les redevables mensuels) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2021 versés en juillet 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) ...

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