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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2020 versés en novembre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

Contribution économique territoriale

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, rele ...

Contribution sur les revenus locatifs

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2020 (pour les redevables mensuels) ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 a ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les auto-écoles


Loi mobilité : création d’un suramortissement pour les simulateurs de conduite

La Loi mobilité a créé un nouveau dispositif de ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les chauffeurs VTC

La Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les chauffeurs VTC qui visent notamment à augmenter le nombre de chauffeu ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels du secteur automobile

La Loi mobilité comporte 3 mesures intéressant les professionnels du secteur automobile : la première vise la publicité des ventes de voitures ...

[Actu Juridique] 2020 : du nouveau pour les entreprises

La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comm ...

[Le coin du dirigeant] 2020 : du nouveau pour les dirigeants

La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comm ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour le transport maritime

La Loi mobilité comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement le secteur du transport maritime, portant sur l’immatriculation des ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les transporteurs

La Loi mobilité contient de nombreuses mesures intéressant les professionnels du secteur du transport : obligation d’information des passagers ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les syndics de copropriété

Dans le cadre d’une politique visant à moderniser les moyens de transport et notamment à les rendre plus « verts », la Loi mobilité comport ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les professionnels de la vente immobilière

La Loi mobilité contient une mesure intéressant spécifique les professionnels de la vente immobilière. Un nouveau document sera (bientôt) à ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : du nouveau pour les constructeurs

La Loi mobilité, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et développer le recours à des moyens de transport écologique, contien ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : les mesures pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

La Loi mobilité, dont l’objectif est de moderniser les modes de transport comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la mobilité des p ...

[Actu Sociale] Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?

Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tie ...

[Actu Sociale] Dénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !

Un salarié s’estime victime d’un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques et dénonce ces faits, qui s’avèrent mens ...

[Actu Sociale] Loi mobilité : aspects sociaux

La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître...


[Actu Juridique] Loi mobilité : « verdir » les flottes de véhicules d’entreprise

La Loi mobilité comporte des mesures relatives au renouvellement des flottes des véhicules d’entreprise. Elles poursuivent toutes le même but ...

[Actu Juridique] Loi mobilité : pour les commerçants

La Loi mobilité comporte une mesure intéressant spécifiquement les supermarchés, les épiceries et autres commerces d’alimentation, ou encor ...

[Actu Fiscale] Combien de temps faut-il pour « amortir » un joueur de foot ?

Un club de football, qui a recruté un joueur pour une durée de 4 ans, décide de pratiquer un amortissement sur l’indemnité de mutation de ce ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?

Un exploitant agricole à la retraite perçoit, en plus de sa pension de retraite, des revenus fonciers issus de terres laissées en fermage. Peut ...

[Actu Sociale] Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !

A compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du r ...

[Actu Fiscale] Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?

Une société mère souscrit une assurance pour son propre compte et pour le compte de ses filiales, et leur refacture ensuite la quote-part dont ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Taux de l’intérêt légal - Année 2020

Taux de l’intérêt légal

Année 2020

[Actu Juridique] Association : le pouvoir d’exclusion du président en question

Un meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne per ...

[Actu Juridique] Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?

Chaque année, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides financières animales sur le site Télépac. Pour l’année 2020 ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail 2020


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2020

Les frais engagés pa ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020

[Actu Sociale] Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !

A compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap fait l’objet d’une réforme importante : qu ...

[Actu Sociale] Plusieurs salariés absents : 1 seul CDD ?

En principe, vous ne pouvez pas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents. Mais, à titre expérim ...

[Actu Sociale] Création d’entreprise = démission ?

Un salarié obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI. Mais l’employeur découvre qu’avant l’expiration de son dernier contrat ...

[Actu Sociale] RGPD et dispositif d’alerte : un guide pour les employeurs

Si l’entreprise a mis en œuvre un dispositif de recueil et de gestion des alertes professionnelles nécessitant un traitement de données à ca ...

[Actu Sociale] Taxes formation et apprentissage : en hausse ?

Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent verser, en 2020, deux acomptes de contribution formation et de taxe d’apprentissage. Acomptes ...

[Actu Sociale] Du nouveau pour les praticiens et auxiliaires médicaux

Au 1er janvier 2020, les praticiens et auxiliaires médicaux auront accès à un centre dédié qui deviendra leur interlocuteur privilégié pour ...

[Actu Sociale] Travailleurs indépendants : du nouveau pour votre protection sociale

En 2020, les travailleurs indépendants vont rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale et ...

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2019

L’indice des loyer ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2019


Indice des prix des logements

Année 2019

Indice des prix des logements (réf ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des coûts de production dans la construction - Année 2019


Indice des coûts de production dans la construction

Année 2019

Indice des c ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers commerciaux - Année 2019


Indice des loyers commerciaux

Année 2019

L’indice trimestriel des loyers ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du coût de la construction - Année 2019


Indice du coût de la construction

Année 2019

Indice du coût de la constru ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2019


Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2019

[Actu Sociale] Assurance-chômage : le bonus-malus, pour qui ?

En 2021, sur la base des fins de contrats dits courts qui interviendront en 2020, certaines entreprises se verront appliquer un bonus-malus pour l ...

[Actu Sociale] Sport en entreprise : sans charges sociales !

Si une entreprise met à la disposition de ses collaborateurs des équipements sportifs, faut-il considérer qu’il s’agisse d’un avantage en ...

[Actu Sociale] Elections professionnelles : simplification en vue ?

Une fois les élections professionnelles passées, l’entreprise doit envoyer le procès-verbal des élections au Centre de Traitement des Electi ...

[Actu Sociale] Discrimination(s) = sanction(s) ?

Une salariée s’estime victime d’une discrimination pour inégalité de traitement professionnel, d’une discrimination fondée sur le sexe e ...

[Actu Sociale] Salarié candidat aux élections professionnelles = salarié protégé ?

Un employeur convoque, un 19 février, un salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, qui sera finalement notifié l ...

[Actu Sociale] Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions...)

La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le ...

[Actu Sociale] Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question

Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que ...

[Actu Sociale] Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions...

A quelles conditions certains employeurs, dont l’activité relève notamment des secteurs de la construction, du commerce, du transport, etc. et ...

[Le coin du dirigeant] Contrôle fiscal : une diminution de l’intérêt de retard ?

Depuis le 11 août 2018, si en cours de contrôle fiscal, vous régularisez une erreur présente sur votre déclaration d’impôt, l’intérêt ...

[Actu Fiscale] Contrôle fiscal : quand une société change de nom…

Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un su ...

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