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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Le coin du dirigeant] Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de s ...

[Actu Juridique] Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être ...

[Actu Sociale] Remboursement de frais kilométriques... soumis à cotisations sociales ?

Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais p ...

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

Après avoir acheté une maison, la prop ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !

Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité ...

[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de c ...

[Actu Sociale] Commettre une faute... après le licenciement : quelle conséquence ?

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstan ...

[Actu Sociale] Licenciement économique = cause économique

Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement ...

[Actu Fiscale] ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?

Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ...

[Le coin du dirigeant] Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…

Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtimen ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018


VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018

Les prix retenus sont ceux des terres ag ...

[Actu Juridique] HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?

Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Actu Sociale] Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !

Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. ...

[Actu Juridique] Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?

Lorsqu’un particulier procède à un achat sur Internet, pour des questions de sécurité, il lui est envoyé un code par SMS ou il lui est dema ...

[Le coin du dirigeant] Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils ...

[Le coin du dirigeant] Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019

Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2019


Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Année 2019

[Actu Juridique] Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)

La Loi PACTE comporte un certain nombre de mesures intéressant les entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL). L’entrée en vigueur de ...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...

C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié...

Un salarié conclut a ...

[Actu Juridique] Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation

Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établiss ...

[Actu Juridique] Loi proche aidant : de quoi ça parle ?

Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des coûts de production dans la construction - Année 2019


Indice des coûts de production dans la construction

Année 2019

Indice des c ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2019


Indice des prix des logements

Année 2019

Indice des prix des logements (réf ...

[Actu Juridique] Industriels : attention à la peinture des jouets !

Il arrive que les enfants grattent la peinture de leur jouet et l’avalent. Or, la peinture comporte souvent du chrome VI, un élément naturel c ...

[Le coin du dirigeant] Engagement de caution : en cas de vente de la société…

Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son en ...

[Actu Fiscale] Exonération fiscale... et changement de régime fiscal

Une SARL s’est installée en zone de redynamisation rurale (ZRR) et bénéficie donc d’un dispositif d’allègement de son impôt sur les bé ...

[Actu Juridique] Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ?

Un propriétaire signe une promesse de vente d’un local commercial. Mais la Mairie informe le notaire qu’il s’agit, selon elle, d’un local ...

[Actu Sociale] Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte à son poste, il doit lui proposer des postes de reclassement. Ce n’est ...

[Actu Juridique] Logement indigne : création d’un numéro vert !

Le Gouvernement vient de créer un numéro vert que peuvent appeler les locataires victimes d’un logement indigne ou les personnes qui ont conna ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente


VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du coût de la construction - Année 2019


Indice du coût de la construction

Année 2019

Indice du coût de la constru ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019


Indice des loyers des activités tertiaires

Année 2019

L’indice des loyer ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des loyers commerciaux - Année 2019


Indice des loyers commerciaux

Année 2019

L’indice trimestriel des loyers ...

[Actu Juridique] Pêche électrique : interdite ?

L’Union européenne (UE) a décidé qu’à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique sera totalement interdite. Toutefois, les pays me ...

[Actu Juridique] Pneus hiver : obligatoires en montagne ?

Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Rép ...

[Actu Sociale] Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de dé ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Année 2019


Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…

A la suite d‘un incendie ...

[Actu Juridique] Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?

Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’a ...

[Actu Juridique] Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en ...

[Actu Juridique] Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM

La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de ...

[Actu Fiscale] Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR

Si vous décidez de vous installer dans une zone de revitalisation rurale, vous pourrez bénéficier d’une exonération (totale puis partielle) ...

[Actu Fiscale] Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions...

Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains ...

[Actu Fiscale] Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?

Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature ...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution...

Un dirigeant ...

[Actu Juridique] Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…

Lorsque des failles numériques sont constatées sur un site Web et qu’elles portent atteinte à la vie privée des internautes, la Cnil peut pr ...

[Le coin du dirigeant] Services à la personne : du nouveau à venir ?

Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs annonces visant les particuliers employeurs à l’aune de la mise en place du ...

[Le coin du dirigeant] Prélèvement à la source : des ajustements à venir

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs propos ...

[Actu Fiscale] Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont el ...

[Actu Sociale] Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaména ...

[Actu Juridique] Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront pl ...

[Actu Juridique] Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude ...

[Actu Sociale] Formation professionnelle : encore des nouveautés !

Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions ...

[Actu Sociale] Carte BTP : gare aux sanctions !

Les entreprises employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics doivent demander, pour ces derniers, la carte p ...

[Actu Fiscale] Location de logements meublés : quel impôt ?

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont ...

[Actu Juridique] Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, 2 nouvelles mesures relatives à l’accessibilité des logements aux pers ...

[Actu Juridique] Produits phytopharmaceutiques : comment faire de la pub ?

La publicité des produits phytopharmaceutiques est autorisée : mais, depuis le 1er septembre 2019, cette publicité doit comporter certaines men ...

[Le coin du dirigeant] La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire

Le propriétaire de 2 appartements, 2 caves et 3 places de parking, le tout situé à la même adresse, reçoit son avis de taxe foncière. Et par ...

[Actu Fiscale] EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ?

Un EHPAD, qui a le statut d’établissement public, considère qu’à ce titre, il doit pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe fonci ...

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