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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2020


Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Année ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2020


Dates des jours fériés

Année 2020

En 2019, les dates des jours fériés ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2020

Tarifs des droits de succession

Barème 2020

C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...

C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...

Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle o ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020


Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,

bénéfices non ...

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…

La dirigeante d’une soci ...

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…

C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairemen ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2020

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[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020


Tarifs de publication des annonces judicaires et légales

Année 2020

Le pri ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020


Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2020


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2020

Lorsque l'empl ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020



Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Barème 2020

Le calc ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2020



Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Année 2020

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème frais de nourriture - Année 2020


Barème frais de nourriture

Année 2020

 

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2020


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2020

Lorsque l'emplo ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2020


C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI...

Une entreprise embauche en ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021 versés en novembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Frais professionnels liés au télétravail 2020


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2020

Les frais engagés pa ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020


Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Barème titres-restaurant - Année 2020


Barème titres-restaurant

Année 2020

Si vous attribuez des titres-restaura ...

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…

Un bailleu ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2020


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2020

Le plafond de la Sécurité Sociale ...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…

...

Cotisations AGIRC-ARRCO (9 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agir ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...

TVA

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2021 (un délai de 15 jours supplé ...

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...

Une salariée, employ ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2021 versés en août 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) ...

Soldes

Début des soldes d’été en Martinique (972) et en Guyane (973) qui se terminent le 4 novembre 2021 ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’e ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 20 ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septemb ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 m ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...

Cotisation foncière des entreprises

Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements (si l’e ...

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