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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d ...

[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...

[Actu Juridique] Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient div ...

[Actu Juridique] Achats à distance : que faire en cas de problème ?

En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? ...

[Actu Juridique] Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des ...

[Le coin du dirigeant] Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !

Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’amén ...

[Actu Sociale] CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?

Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (C ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski

Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les ...

[Actu Juridique] Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel

Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quell ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques

Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neu ...

[Actu Sociale] Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?

Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020

Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier ...

[Actu Sociale] Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?

Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire

Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteu ...

[Actu Juridique] Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?

Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la ...

[Actu Fiscale] Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide ...

[Actu Juridique] Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. ...

[Actu Juridique] Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan e ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demand ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de rem ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Soci ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : pour les professionnels du numérique

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la F ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux ...

[Le coin du dirigeant] Loi ASAP : pour les jeunes parents

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à ...

[Le coin du dirigeant] Loi ASAP : la lutte contre les squats

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propri ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dan ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux ...

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

Une entr ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : les mesures pour les industriels

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Vo ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : pour les transporteurs

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. ...

[Actu Sociale] Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !

À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 d ...

[Actu Juridique] Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !

La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation appara ...

[Actu Sociale] Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Age ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire

La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers ...

[Actu Fiscale] Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent- ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : pour les auto-écoles

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. V ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale

Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette p ...

[Actu Juridique] Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur

Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il ...

[Actu Juridique] Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !

Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle tou ...

[Actu Sociale] Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les ...

[Actu Juridique] Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques

Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son su ...

[Actu Juridique] Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle

Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émission ...

[Actu Juridique] Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone

Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut- ...

[Actu Juridique] Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés public ...

[Actu Juridique] Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?

Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés ...

[Actu Sociale] Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contributio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la co ...

[Actu Juridique] Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’ ...

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