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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles règles pour certains envois postaux

Les règles de précaution sanitaire imposées suite à l’épidémie de coronavirus ont poussé le gouvernement à adapter les modalités de dé ...

[Actu Juridique] Drones = équipement de signalement ?

A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés...

[Actu Sociale] Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous

Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurit ...

[Le coin du dirigeant] Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?

L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par ...

[Actu Juridique] Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?

La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant ...

[Le coin du dirigeant] Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?

De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requi ...

[Actu Fiscale] Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !

Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2020


Indice des prix à la consommation

Année 2020


[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?

Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?

Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage parti ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2020

[Actu Juridique] Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?

Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse…< ...

[Actu Juridique] Vente immobilière : de l’importance du voisinage…

Un couple souhaite se lancer dans l’activité de gîtes ruraux. Il pense avoir trouvé son bonheur dans un ensemble immobilier nécessitant des ...

[Actu Juridique] Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ?

Suite à des impayés, un cabinet d’études décide de réclamer le paiement des sommes dues à son client mauvais payeur. Mais celui-ci consid ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes

En raison des mesures de confinement imposées suite à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a adapté les règles de tenue et de partic ...

[Le coin du dirigeant] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépend ...

[Actu Sociale] Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut

Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé

Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprise ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ?

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour assumer certaines charges fiscales, et ...

[Actu Fiscale] Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…

En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le context ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues

Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les m ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Mais, parfois, ce cumul est plafonné. Exceptionnellem ...

[Actu Juridique] Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée do ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto

En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. P ...

C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…

C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…

Parce que ses filiales rencontrent d ...

[Actu Juridique] Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une rem ...

[Actu Juridique] Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?

Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le clien ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche

Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose trè ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?

A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vien ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants

Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquel ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…

A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplac ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fai ...

[Actu Juridique] Elevages de porcs : des minimas à respecter !

L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour amél ...

[Actu Sociale] Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC ...

[Actu Fiscale] Coronavirus : un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat

Face à la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale a pris la décision d’accorder un délai aux entreprises pour déposer leurs dé ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des logements - Année 2019


Indice des prix des logements

Année 2019

Indice des prix des logements (réf ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2019, sous format papier

Délais variables pour le dépôt de ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le bâtiment - Année 2020


Indice du climat des affaires dans le bâtiment

Année 2020

Indice du climat ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière énergie

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équip ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la Cavamac aide les agents généraux d’assurance

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la Cipav aide les professionnels libéraux adhérents

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de ...

Déclaration de revenus

Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2019, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 2 ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et détection du virus : du nouveau

La propagation de l’épidémie de coronavirus rend nécessaire la réalisation, dans les plus grandes proportions possibles, de tests de la popu ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les soins des personnes handicapées

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a annoncé avoir mis en œuvre 5 actions pour assurer les soins des pe ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : gérer l'articulation arrêts de travail/activité partielle

L’épidémie de covid-19 a pu entraîner de nombreux arrêts de travail dans votre entreprise, indemnisés conjointement par la caisse de sécur ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de déplacement. En conséquence, les Fran ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations

Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le ...

[Actu Sociale] Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?

Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer

L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement

L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attesta ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier

Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?

Pour faciliter l’identification des personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient d’autoriser les consultations par té ...

[Actu Juridique] Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales

En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et le ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau !

L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une pe ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quelles aides pour les professionnels libéraux de santé ?

En première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie, le gouvernement vient de préciser les dispositifs d’aides auxquels sont éligibl ...

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