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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »

Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les cont ...

[Actu Juridique] Salons professionnels : attention au contenu des plaquettes publicitaires !

Une société se rend à un salon professionnel pour commercialiser ses produits. A cette fin, elle emmène des plaquettes publicitaires. Mais, le ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2020 (pour les redevables mensuels) ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 j ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2020 versés en octobre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (P ...

[Actu Juridique] Garagistes : c’est l’histoire d’une dépanneuse (in)utilisable…

Un garagiste achète une dépanneuse neuve spécialement conçue pour remorquer les véhicules en panne dans les parkings souterrains. Problème : ...

[Actu Fiscale] Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…

A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui conce ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

Soldes

Fin des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2 ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

[Actu Sociale] Contrôle Urssaf : du nouveau !

A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’e ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

[Actu Juridique] Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?

Les moyennes entreprises ont la possibilité de ne rendre publique qu’une version simplifiée de leur bilan et de leurs annexes. Pour cela, elle ...

Cotisations AGIRC-ARRCO (9 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agir ...

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2020 versés entre le 11 octobre 2020 et le 31 octobre 2020 inclus (c ...

Soldes

Fin des soldes d’été en Martinique (972) ...

[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?

Le propriétaire d’un immeuble placé en location se fait rembourser le montant de la taxe foncière par son locataire. Pour le calcul de son im ...

[Actu Juridique] Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?

A compter de 2020, la presse papier et, c’est nouveau, la presse en ligne, pourront être habilitées à diffuser les annonces judiciaires et l ...

Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2020 versés du 21 octobre et 2020 au 31 octobre 2020 (cotisations de ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

TVA

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2020 (un délai de 15 jours supplé ...

[Actu Sociale] Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?

Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qu ...

[Le coin du dirigeant] Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?

A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui prof ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2019


Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Année 2019

[Actu Fiscale] Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?

Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt reche ...

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...

C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...

Une salariée, employ ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?

Voici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi pa ...

[Actu Sociale] Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées

Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violence ...

[Actu Juridique] Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !

Lorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importan ...

[Le coin du dirigeant] PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?

Courant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement ...

[Actu Fiscale] Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?

Aujourd’hui, les bénévoles qui engagent des frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d’une ré ...

[Le coin du dirigeant] Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?

Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution car il était, selon lui, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et rev ...

[Actu Sociale] Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions...

Par principe, les contributions de l’entreprise au financement de la prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2019


Indice du climat des affaires dans le commerce de gros

Année 2019

Indice du ...

[Actu Juridique] Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?

Il est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Di ...

[Actu Fiscale] Associations : pas d’impôt, sauf si…

Parmi les critères à remplir pour échapper aux impôts commerciaux, il est prévu que les associations sans but lucratif ne doivent pas entrete ...

[Le coin du dirigeant] Retraite supplémentaire : du nouveau

Dans le prolongement de la Loi Pacte, les régimes professionnels de retraite supplémentaire font l’objet d’une révision complète. Au menu ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2020 versés entre le 11 septembre 2020 et le 30 septembre 2020 inclus ( ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...

Soldes

Fin des soldes d’hiver à la Réunion (974) ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’a ...

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)

Paiement d’un 2nd acompte de 35 % sur la participation due au titre de l’année 2020, basée sur la masse salariale de 2019, le solde (éventuelle ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (P ...

[Le coin du dirigeant] Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?

Le saviez-vous ? En matière d’impôts locaux, les demandes de remise gracieuse doivent, en principe, être adressées au maire pour avis préal ...

[Actu Fiscale] CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?

Cette année, les « très petites entreprises » peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous r ...

[Actu Fiscale] Local commercial inexploité : un dégrèvement de taxe foncière possible ?

L’administration fiscale refuse au propriétaire d’un local commercial le bénéfice de l’exonération de taxe foncière pour inexploitation ...

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