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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2021 (pour les redevables mensuels) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 (un délai de 15 jours suppléme ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2021 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Fin des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2022 à formuler auprè ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement ...

[Actu Sociale] Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?

Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de ...

[Actu Fiscale] TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?

Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ce ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad

Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, ...

[Le coin du dirigeant] Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?

Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de s ...

[Actu Juridique] Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?

Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles con ...

[Actu Juridique] Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’insta ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des ...

[Actu Juridique] Véhicules à très faibles émissions : de nouveaux venus…

La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses…


[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 20 ...

[Actu Juridique] Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 »

Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le cont ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d'un nouveau formulaire !

Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de n ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’ ...

[Actu Sociale] Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !

Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration

Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aid ...

[Actu Fiscale] CFE : c’est quoi un local industriel ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux am ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’exploitation des œuvres cinématographiques

Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : pas de visio-conférence devant les cours d’assises !

Bien que le Gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cel ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020

A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagemen ...

[Actu Sociale] Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée ...

[Actu Juridique] Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !

A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les commerces ?

A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ?

[Actu Juridique] Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?

Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commer ...

[Le coin du dirigeant] Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bé ...

[Actu Sociale] Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !

Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. En ...

[Actu Juridique] Lutte contre le gaspillage alimentaire : des précisions pour certains professionnels…

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionne ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : des restrictions de circulation exceptionnellement levées

Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bén ...

[Actu Juridique] Devoir d’information du patient : illustration pratique…

Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités ...

[Actu Juridique] Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires

Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans q ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 !

Le Gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités ?

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 20 km autour du domicile

A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l'activité physique individuelle ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières ?

A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en locatio ...

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

Un associé, minor ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : la liste des bénéficiaires de l’exonération et de l’aide au paiement des charges est mise à jour !

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a élargi la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis pouvant bénéfici ...

[Actu Fiscale] Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les produits aphrodisiaques ?

Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TV ...

[Actu Sociale] Remboursement des frais de transports : que faut-il entendre par « résidence habituelle » ?

Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abo ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : réunions virtuelles des instances représentatives du personnel ?

En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employeur, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?

Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?

Les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d'une prolongat ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en ...

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