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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2020 versés du 21 septembre 2020 au 30 septembre 2020 (cotisations de s ...

Franchise en base TVA

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

Cotisation foncière des entreprises

Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements (si l’e ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

TVA intracommunautaire

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source

Cette ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2020 ...

Soldes

Début des soldes d’été en Guadeloupe (971) qui se terminent le 23 octobre 2020 ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 20 ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septemb ...

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2020 (pour les redevables mensuels) ...

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 j ...

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) ...

Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option (pour le paiement mensuel)

Date limite de paiement des cotisations Agir ...

Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...

Cotisations sociales (entreprises d’au moins 50 salariés)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2020 versés du 21 août 2020 au 31 août 2020 (cotisations de sécurit ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de j ...

[Actu Sociale] Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions...

A l’issue d’un contrôle Urssaf, un employeur a sollicité la remise gracieuse des majorations, en faisant état de difficultés financières. ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, relevant du r ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du r ...

TVA

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel ...

Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...

Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2020 versés du 21 juillet 2020 au 31 juillet 2020 (cotisations de sécuri ...

Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2020 versés entre le 11 juillet 2020 et le 31 juillet 2020 inclus (cotisa ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin ...

Soldes

Fin des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66) ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin ...

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) ...

[Actu Sociale] Indemnité de congés payés : combien ?

A la suite d’un licenciement, une salariée perçoit, outre diverses indemnités de licenciement, une indemnité de congés payés. Elle s’ét ...

[Actu Juridique] Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper !

De combien de jours disposent les exploitants de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, etc., pour indiquer aux sociétés de travaux l’em ...

[Actu Juridique] Vente de logements sociaux : mode d’emploi

La Loi ELAN a modifié la réglementation relative aux ventes de logements sociaux vacants. Le contenu et les modalités de la publicité de ces v ...

[Actu Juridique] Industriels : comment créer une « plateforme industrielle » ?

A compter du 1er janvier 2020, les industriels qui souhaiteront mutualiser leurs moyens pourront, pour cela, créer une « plateforme industrielle ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, rele ...

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant ...

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 juillet 20 ...

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