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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?
En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptio ...
[Le coin du dirigeant] « Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?
Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…
Vers des « pe ...
[Actu Juridique] Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là …
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages pas ...
[Actu Juridique] Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur ...
[Actu Juridique] Un pacte national pour relancer la construction
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure admi ...
[Actu Sociale] Licenciement économique et accident du travail : compatibles ?
Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) uniquement dan ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les recommandations pour les professionnels de santé
Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid-19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des prof ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : faciliter l’approvisionnement alimentaire
Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnem ...
[Actu Sociale] Travailleurs étrangers détachés en France : point de vigilance
Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union européenne pour l’exécutio ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne !
Le Fonds de solidarité a récemment fait l’objet de nouveaux aménagements, parmi lesquels le versement d’une aide aux entreprises ayant subi ...
[Actu Sociale] Vétérinaire associé… et salarié ?
Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. ...
[Actu Fiscale] Location de bateau : avec ou sans TVA ?
Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont-ils ou non imposables à la TVA en France ? Réponse…
[Actu Fiscale] Exonération d’impôt ZFU : quid du transfert d’activité ?
Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’imp ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des masques transparents pour les crèches
Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du soutien pour le secteur du sport
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitai ...
[Actu Fiscale] TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’ ...
[Actu Juridique] Industriels : création d’une aide financière à la décarbonation !
Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le Gouvernement, comporte un volet « décarbonation de l’industrie ». Celui-ci vien ...
[Actu Juridique] Travaux dans une copropriété : « frauder par omission ? »
Un copropriétaire obtient un permis de construire en Mairie. Problème : la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, ...
[Actu Fiscale] CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?
Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties commune ...
[Actu Sociale] Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre
L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître u ...
[Actu Sociale] Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?
Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’ob ...
[Actu Sociale] Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?
Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs sala ...
[Actu Juridique] Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…
Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ?
Un commerçant possède un magasin install ...
[Actu Sociale] Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?
Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une j ...
[Actu Sociale] Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !
Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir de ...
[Actu Sociale] Indemnités de licenciement : prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté ?
Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son cont ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2021 aux unions régionales des pr ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2021
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’a ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’ ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2021 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (un délai de 15 jours suppl ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Qu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales
Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conj ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que fau ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue d ...
[Actu Sociale] Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?
Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de t ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une ai ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeu ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile
Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protecti ...
[Actu Fiscale] Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits ...
[Actu Juridique] Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines in ...
[Actu Juridique] Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pou ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...