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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à ...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source
Cette ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2020 ...
Soldes
Début des soldes d’été en Guadeloupe (971) qui se terminent le 23 octobre 2020 ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 20 ...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septemb ...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2020 (pour les redevables mensuels) ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 j ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) ...
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de 9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d'option (pour le paiement mensuel)
Date limite de paiement des cotisations Agir ...
Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...
Cotisations sociales (entreprises d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2020 versés du 21 août 2020 au 31 août 2020 (cotisations de sécurit ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de j ...
[Actu Sociale] Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions...
A l’issue d’un contrôle Urssaf, un employeur a sollicité la remise gracieuse des majorations, en faisant état de difficultés financières. ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, relevant du r ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du r ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2020 versés du 21 juillet 2020 au 31 juillet 2020 (cotisations de sécuri ...
Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2020 versés entre le 11 juillet 2020 et le 31 juillet 2020 inclus (cotisa ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin ...
Soldes
Fin des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66) ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin ...
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) ...
[Actu Sociale] Indemnité de congés payés : combien ?
A la suite d’un licenciement, une salariée perçoit, outre diverses indemnités de licenciement, une indemnité de congés payés. Elle s’ét ...
[Actu Juridique] Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper !
De combien de jours disposent les exploitants de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, etc., pour indiquer aux sociétés de travaux l’em ...
[Actu Juridique] Vente de logements sociaux : mode d’emploi
La Loi ELAN a modifié la réglementation relative aux ventes de logements sociaux vacants. Le contenu et les modalités de la publicité de ces v ...
[Actu Juridique] Industriels : comment créer une « plateforme industrielle » ?
A compter du 1er janvier 2020, les industriels qui souhaiteront mutualiser leurs moyens pourront, pour cela, créer une « plateforme industrielle ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, rele ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 juillet 20 ...
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 20 ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 m ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à ...
[Actu Sociale] Pas de document unique = préjudice automatique ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité et de santé au travail, l’employeur doit mettre en place un document unique d’évaluation des r ...
[Actu Sociale] Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible
Le 21 novembre 2019, le Ministère du Travail a annoncé le lancement de l’application mobile « MonCompteFormation » : un nouvel outil pour co ...
[Actu Juridique] Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ?
Les opticiens et audioprothésistes auraient dû fournir de nouveaux modèles de devis à leurs clients depuis le 1er janvier 2018. Cette réforme ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !
Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement expérimente le recours à des abattoirs mobiles. Ce sont des « installations classées pour ...
[Actu Juridique] Recouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?
La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure ...
C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
Une dirigeante se porte ...
[Actu Juridique] Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?
Les personnes âgées de 15 à 25 ans au plus peuvent financer leur permis de conduire par le dispositif du « permis à 1 € par jour ». A comp ...
[Actu Sociale] Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction
Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà ...
[Actu Juridique] Danger sanitaire : Ã qui faut-il le signaler ?
Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi l ...
[Actu Sociale] Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !
Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux ...
[Actu Sociale] Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts...
Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les stat ...
[Actu Juridique] Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé !
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à ...
[Actu Juridique] Association : un don de 50 000 €… annulé ?
Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restit ...
[Actu Sociale] Egalité salariale = comparer ce qui est comparable
Un salarié a comparé son salaire avec celui perçu par une collègue, embauchée en même temps que lui et pour exercer les mêmes fonctions. Et ...
[Actu Juridique] Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ?
Les établissements recevant du public doivent être équipés de défibrillateurs automatiques externes (DAE). Toutefois, selon la catégorie d†...
[Actu Juridique] L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur
La profession d’expert-comptable a pour vocation d’accompagner et de conseiller les entrepreneurs tout au long de leur parcours professionnel. ...