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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Actu Juridique] « Fait maison » : des éclairages bienvenus !
Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour l ...
[Actu Fiscale] Mécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?
Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécén ...
[Actu Fiscale] Transporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?
Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement p ...
[Actu Juridique] Concurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !
Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce ...
[Actu Sociale] Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exà ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?
Un agriculteur apprend que son bailleur souhaite mettre fin au bail dans 3 ans car il aura atteint l’âge de la retraite. Mais il ne bénéficie ...
[Actu Juridique] Coronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !
Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombre ...
C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…
C’est l’histoire d’une société qui, malgré un risque d’impayé, continue à prêter de l’argent…
Une soc ...
[Actu Juridique] S’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Direc ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production manufacturière - Année 2020
Indice de la production manufacturière
Année 2020
Indice de la production m ...
[Actu Sociale] Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?
Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois p ...
[Actu Sociale] Désaccord = faute lourde ?
Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opp ...
[Le coin du dirigeant] Protection du consommateur : du nouveau !
Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( ...
[Le coin du dirigeant] Caution : valablement engagé même si (trop) endetté ?
Un couple se porte caution de deux prêts consentis par une banque à leur société. Suite à la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la b ...
[Actu Juridique] Coronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !
Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qu ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?
Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage d ...
[Actu Juridique] Restaurant de plage = terrasse interdite ?
Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs
Année 2020
[Actu Sociale] Coronavirus : une indemnisation étendue
Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en ...
[Actu Juridique] Coronavirus : vive la télémédecine !
Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions ...
[Actu Juridique] Tarifs réglementés : du nouveau !
Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglem ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2020
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019
...
[Actu Fiscale] ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?
Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation g ...
[Actu Juridique] Des précisions pour les experts-comptables en entreprise !
Créé par la loi Pacte, le statut « d’expert-comptable en entreprise » permet aux diplômés d’expertise comptable exerçant leur professio ...
[Actu Juridique] Coronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?
Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (auss ...
[Actu Fiscale] Médecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?
Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actu ...
[Le coin du dirigeant] Prélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains retraités ont été prélevés en janvier 2019 pour des ...
[Actu Fiscale] Fiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !
Le nouveau système d’immatriculation européen des véhicules, annoncé par la Loi de Finances pour 2020, est applicable depuis le 1er mars 202 ...
[Actu Juridique] 1 association = 1 « professionnel » ?
Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2020
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités profe ...
[Actu Fiscale] CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevan ...
[Le coin du dirigeant] Location et option pour la TVA : une option globale ?
Une SCI est propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble. E ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Barèmes applicables au 1er janvier 2020
[Actu Juridique] Documents professionnels : attention à leur conservation !
Toute entreprise doit conserver les documents professionnels relatifs à sa vie sociale et économique. Cette conservation peut s’effectuer sous ...
[Actu Sociale] Plateformes Web : tous salariés ?
Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation - 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures neuves - 2020
Malus écologique pour les voitures neuves
Année 2020
Il est institué une t ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion
Année 2020
Il est instituà ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes sociaux] Tarification cotisations ATMP - Année 2020
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
Année 2020
[Actu Juridique] C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?
Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne pu ...
[Actu Fiscale] TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?
Aujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines ...
[Actu Sociale] Une entreprise = un employeur ?
Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que contest ...
[Le coin du dirigeant] Réduction d’impôt pour dons : combien ?
Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il éta ...
C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…
C’est l’histoire d’un employeur qui ignorait qu’il était employeur…
Une plateforme Web de mise en relation s ...
[Actu Juridique] Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées !
Alors que l’inquiétude grandit autour de l’épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus v ...
[Actu Fiscale] Imprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?
Une société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage e ...
[Actu Sociale] Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate
En raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des pe ...
[Actu Fiscale] Abandon de marque = perte de valeur du fonds de commerce ?
Après le rachat d’un concurrent, une société abandonne la commercialisation de produits sous la marque qu’il avait développée. Estimant q ...
[Actu Fiscale] Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?
Un associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectuà ...
[Actu Sociale] Dessinateur : salarié ou indépendant ?
Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa ...
[Actu Sociale] Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?
Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour le ...
[Actu Juridique] Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?
Un artisan qui a construit une boulangerie est mis en cause par le boulanger, suite à l’apparition de malfaçons. S’il ne conteste pas devoir ...
[Actu Juridique] Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition !
Jusqu’à présent, pour réclamer la nullité d’un brevet, vous deviez vous adresser à la justice. A compter du 1er avril 2020, les choses vo ...
[Actu Fiscale] Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?
Si en 2019, l’administration fiscale n’a pas sanctionné les employeurs en charge de la collecte de la retenue à la source ayant commis des e ...
[Actu Juridique] Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?
En raison de tensions avec son client, un artisan stoppe un chantier et met fin à son intervention au terme d’un protocole transactionnel qui v ...
[Actu Sociale] Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ?
A l’issue d’un contrôle, l’Urssaf décide de réintégrer, dans le calcul des cotisations sociales, le montant de la réduction Fillon appl ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020
Indices du prix du pétrole et dérivés
Année 2020
Indices du prix du pétr ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants - Année 2020
Barème fiscal des frais de carburants
Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019
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[Actu Juridique] Révocation du gérant : pour quel motif ?
Parce qu’il a licencié abusivement une salariée enceinte, le gérant d’une société est révoqué de ses fonctions. Ce qu’il conteste : l ...
[Actu Juridique] Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ?
Le label « Entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent de bénéficier d’un soutien à son développement éco ...