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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2021 versés en mars 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt d ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2021 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 20 ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 n ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt d ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2021 versés en avril 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) su ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entrepris ...

[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les eff ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destin ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020


Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution

Année 2020

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à disposi ...

[Actu Sociale] Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une c ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse…


Coronavirus (COVID-19) : une carte des ce ...

[Actu Juridique] Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?

Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peu ...

[Actu Juridique] Grande distribution : vive les produits locaux !

Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernemen ...

[Actu Fiscale] CFE 2020 : quand et comment la payer ?

La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises ...

[Le coin du dirigeant] Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?

Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le ...

[Actu Sociale] Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effe ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de la production manufacturière - Année 2020


Indice de la production manufacturière

Année 2020

Indice de la production m ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2020


Indice des prix à la consommation

Année 2020


C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

Un employeur envisa ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021 versés en février 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réali ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations sociale ...

[Actu Juridique] Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?

A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnant ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques

Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisatio ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles

Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ?

La liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouverne ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes

La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’Etat a prév ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le G ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ?

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé d ...

[Actu Sociale] Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?

Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que ...

[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?

Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 déce ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires

Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est ...

[Actu Sociale] Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?

Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés p ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs

Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis l ...

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Mart ...

[Actu Fiscale] Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !

Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou ...

[Actu Fiscale] Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?

Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », e ...

[Le coin du dirigeant] Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?

Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des r ...

[Actu Sociale] Association : qui peut prononcer un licenciement ?

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raiso ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dé ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !

Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activit ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile

Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la cr ...

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