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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] CDD successifs : à quand le CDI ?

Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalific ...

[Actu Sociale] Exposition à l’amiante : des cas vécus…

Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’ami ...

[Actu Sociale] Stage de récupération de points de permis = formation ?

Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadr ...

[Actu Juridique] Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !

La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau v ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les m ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019


Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Année 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices divers de la construction - Année 2019


Indices divers de la construction

Année 2019

[Le coin du dirigeant] Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?

Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistreme ...

[Actu Fiscale] Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?

Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administra ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »

Un agent immobilier, qui a conclu un mandat non exclusif de vente avec un client, constate que ce dernier a lui-même trouvé un acquéreur, sans ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à ...

[Actu Sociale] Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée

Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspect ...

[Actu Juridique] Un avocat peut désormais être président d’une SA !

En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président d ...

[Actu Juridique] Agent immobilier : illustration pratique de 2 clauses (il)licites ?

L’acquéreur d’un appartement refuse de finaliser l’achat, alors que toutes les conditions suspensives prévues dans le compromis de vente o ...

[Actu Juridique] Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !

De nombreuses personnes âgées qui résident en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas d ...

[Actu Fiscale] Taxe GAFA : le paiement reporté ?

A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la paye ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

Une société a acheté un cros ...

[Le coin du dirigeant] Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?

Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’imposs ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressan ...

[Actu Juridique] Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer

Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagem ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressa ...

[Le coin du dirigeant] Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?

L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. C ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressan ...

[Le coin du dirigeant] Caution « avertie » : cas vécus !

Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée d ...

[Actu Juridique] A quoi ça ressemble une marque ?

Mi-novembre 2019, la notion de « marque » a été redéfinie pour supprimer l’exigence de représentation graphique, et permettre l’enregist ...

[Actu Juridique] Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à ...

[Actu Juridique] L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demand ...

[Le coin du dirigeant] Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées !

A compter du 1er janvier 2021, l'ensemble des actes passés ou réalisés depuis le 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal » d'élud ...

[Actu Sociale] Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise

Dans 2 affaires récentes, 2 salariés à la fois élus en qualité de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de leur entreprise ...

[Actu Juridique] Association : responsable, mais pas coupable ?

Une association organise une session de quad au cours de laquelle un participant à un comportement dangereux. Et malgré plusieurs rappels à l ...

[Actu Sociale] Opérations de repérage de l’amiante : un certificat de compétence obligatoire

Tout opérateur de recherche de l’amiante doit, pour réaliser une mission de repérage avant travaux, disposer d’une certification avec menti ...

[Actu Juridique] Reconduction tacite d’un contrat de location-gérance : du nouveau !

Si vous signez un contrat de location-gérance, vous devez publier le contrat dans un journal d’annonces légales, et vous immatriculer, si vous ...

[Actu Juridique] Dénigrement et concurrence déloyale : la pizza de la discorde !

Deux sociétés de vente de pizzas à domicile s’accusent mutuellement de dénigrement et de concurrence déloyale. Mais est-il nécessaire que ...

[Actu Sociale] Licenciement économique : le contrôle du juge…

Lorsqu’une entreprise envisage de prononcer un(des) licenciement(s) pour motif économique, elle doit définir des critères qui lui permettront ...

[Actu Fiscale] ZFU : une exonération d’impôt sous conditions…

Vous souhaitez implanter votre entreprise dans une commune située au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), et ainsi bénéficier d’une exon ...

[Actu Sociale] Gérant et salarié : attention au lien de subordination !

Une SARL révoque le mandat de sa gérante, par ailleurs titulaire d’un contrat de travail, puis la licencie. Licenciement que cette dernière v ...

[Actu Juridique] Liquidation judiciaire d’une association : dirigeants responsables ?

Suite à la mise en liquidation judiciaire d’une association, ses dirigeants sont considérés comme responsables de sa mauvaise situation finan ...

[Actu Juridique] Acte de caution : et si une formule supplémentaire est ajoutée ?

Un dirigeant se porte caution pour un prêt consenti à sa société par une banque. Sur l’acte de caution, il rajoute une courte formule entre ...

[Actu Juridique] Garagiste : un recours en garantie contre le constructeur automobile ?

Quelques mois après avoir été assigné en justice par une cliente dont la voiture est en panne, un garagiste demande au constructeur automobile ...

[Actu Juridique] Copropriété : l’abri de jardin de la discorde…

Un copropriétaire peut-il effectuer des travaux dans une partie commune de la copropriété dont il a l’usage à titre privatif sans avoir beso ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas - Année 2020


Frais supplémentaires de repas

Année 2020

 

[Le coin du dirigeant] Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?

Vous envisagez d’acheter un appartement éligible à la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », et faites appel à un agent immobilier. ...

[Actu Sociale] Pas de formation sécurité = risque d’emprisonnement !

Une entreprise de travaux publics est mise en cause à la suite de l’accident de travail d’un salarié. Ce dernier a, en effet, replacé un ta ...

[Actu Juridique] Rémunération du gérant : trop, c’est trop ?

Suite au décès de l’un d’eux, les associés cogérants d’une société décident d’augmenter leur rémunération… à tel point que les ...

[Actu Juridique] Indemnité d’éviction : sous quelles conditions ?

Le locataire d’un terrain nu, sur lequel il a édifié des constructions, se voit refuser le renouvellement de son bail commercial. Mais le bail ...

[Actu Juridique] Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !

Hôteliers, professionnels du bâtiment et agents immobiliers, 3 secteurs différents mais qui ont un point commun : les plans locaux d’urbanism ...

[Actu Juridique] Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ?

Un industriel vend un terrain sur lequel il a exercé des activités polluantes soumises à la réglementation des installations classées pour la ...

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…

Sur le p ...

[Actu Sociale] Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?

Une entreprise a licencié une salariée inapte. Mais comme elle a manqué à son obligation de reclassement, le licenciement a été jugé abusif ...

[Actu Sociale] Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?

Une société gérant un commerce de détail alimentaire et son dirigeant sont poursuivis pour avoir illégalement ouvert le dimanche et la nuit. ...

[Actu Fiscale] Sociétés agricoles : du nouveau ?

Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée aux sociétés agricoles, et notamment au montant des droits d’enregistr ...

[Actu Juridique] Règles de construction : vive l’innovation !

Depuis 2018, une mesure expérimentale, lancée par le Gouvernement pour inciter les professionnels du bâtiment à déroger aux règles de constr ...

[Le coin du dirigeant] Maison détruite = reconstruction automatique ?

La propriétaire d’une maison détruite va demander à la Mairie l’autorisation de la reconstruire à l’identique, ce qui lui est refusé à ...

[Actu Juridique] Vente d’un local loué : le vendeur protégé ?

Un bailleur vend son local commercial loué. En cas de problème dans le local, contre qui le locataire peut-il se retourner : l’ancien bailleur ...

[Actu Juridique] Pêcheurs : l’accès aux eaux de Guernesey suspendu ?

Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le « Brexit » est effectif et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Cela a-t-il un impact pour le ...

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