C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...
C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel...
Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle o ...
[Le coin du dirigeant] Sommes versées à une association = dons ?
Un particulier verse près de 7 500 € à une association et demande à bénéficier de la réduction d’impôt pour dons. Ce que refuse l’adm ...
[Actu Fiscale] Crédit d’impôt recherche : pour les échantillons de tissus ?
Une entreprise industrielle fabrique des échantillons de tissus qui sont ensuite utilisés par ses clients dans le cadre de l’élaboration de n ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des œufs
Les agriculteurs qui vendent 100 % de leurs œufs directement aux consommateurs sur leur exploitation sont obligés de recourir à un centre de co ...
[Actu Juridique] Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent décider de ne pas rendre publics leurs comptes annuels ou de résultat. Mais ce choix leur est-il ouv ...
[Actu Juridique] Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?
En France, certains agriculteurs peuvent avoir des relations difficiles avec leurs voisins. En témoignent les litiges les opposant à des voisins ...
[Actu Fiscale] Vente de fonds de commerce : chaque jour compte…
Un couple, propriétaire d’un fonds de commerce placé en location gérance, résilie le contrat de location et, le même jour, vend le fonds à ...
[Actu Juridique] Décès d’un associé : quelles formalités ?
Le décès d’un associé oblige les associés restants et la société à accomplir certaines formalités, qui viennent d’être précisées… ...
[Actu Juridique] Voiture-radar : où en est l’expérimentation ?
Depuis 2017, à titre expérimental en Normandie, la conduite de voitures-radar est en partie confiée à des prestataires privés et non aux forc ...
[Actu Fiscale] Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ?
Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provis ...
[Actu Juridique] Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?
Un fournisseur vend un produit défectueux à une société, qui l’utilise pour fabriquer les produits qu’elle vend. Suite aux retours mécont ...
[Actu Juridique] Blogueurs = commerçants ?
Vous tenez un site web (« blog ») qui diffuse des publicités... et qui vous rapporte un revenu. Cela fait-il de vous un commerçant ? Réponse. ...
[Actu Juridique] Garagiste : quand une voiture neuve tombe en panne au bout de 8 jours…
Un garagiste vend une voiture neuve à un couple qui tombe en panne au bout de 8 jours. En conséquence, la vente est annulée et le garagiste est ...
[Actu Juridique] CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !
Les évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment dans les années 2000 ont fait émerger de nouvelles constructions cons ...
[Le coin du dirigeant] Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?
Dès le printemps 2020, certaines personnes n’auront plus à déposer de déclaration annuelle de revenus, dès lors que l’administration disp ...
[Actu Juridique] Professionnels de santé : coopérez !
Les protocoles de coopération que peuvent mettre en place les professionnels de santé doivent répondre à des exigences de qualité et de sécu ...
[Actu Juridique] Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…
Le locataire d’un local commercial situé en copropriété fait réaliser des travaux dans une partie commune de l’immeuble, sans autorisation ...
[Actu Sociale] Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de l ...
[Actu Juridique] « Sociétés à missions » : des précisions !
Créées par la loi Pacte au printemps 2019, les « sociétés à mission » sont des sociétés commerciales qui se fixent, parallèlement à leu ...
[Actu Juridique] Promoteurs : du nouveau pour les SA HLM
Les SA HLM doivent obtenir un agrément ministériel pour exercer leur activité. Quel est le (nouveau contenu) contenu du dossier qu’elles doiv ...
[Année 2020 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,
bénéfices non ...
[Actu Sociale] Si un salarié demande un congé de transition professionnelle...
Un salarié qui bénéficie d’un congé de transition professionnelle a droit à une rémunération. Pour les entreprises de moins de 50 salarià ...
[Actu Juridique] Certificats d’utilité, brevets : du nouveau ?
La Loi Pacte, publiée au printemps 2019, prévoyait, notamment, qu’une demande de certificat d’utilité, déposée par un inventeur, pouvait ...
[Actu Juridique] Contrat de déménagement : en cas de dommages aux meubles...
Une société de déménagement peut-elle limiter le montant des indemnités due à un client (particulier) lorsque des meubles ont été abîmés ...
