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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
[Le coin du dirigeant] Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?
Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 déce ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est ...
[Actu Sociale] Calcul de l’indemnité de congés payés : prendre en compte les commissions ?
Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les pêcheurs
Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis l ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Mart ...
[Actu Fiscale] Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !
Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou ...
[Actu Fiscale] Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?
Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », e ...
[Le coin du dirigeant] Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?
Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des r ...
[Actu Sociale] Association : qui peut prononcer un licenciement ?
Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raiso ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dé ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activit ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile
Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la cr ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical
Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés con ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d†...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 se ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf pr ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail
Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille l ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?
Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais ob ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales
A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020
Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gou ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées
Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions vie ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ?
Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isol ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture
Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-c ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…
Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains fo ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers
Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaur ...
[Actu Juridique] Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés q ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?
Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous condition ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime
La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéress ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitai ...
[Actu Fiscale] VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?
Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par u ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personn ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP
Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de déroga ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs
Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, u ...
[Actu Sociale] Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?
Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à so ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements
Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des p ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ?
Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse…
Coronavir ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?
Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse…
Coronavirus (COVID-19) et confinement : des ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er a ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !
En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de ...
[Actu Juridique] Filière de valorisation des déchets : du nouveau !
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valori ...
[Actu Fiscale] Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans ...
[Actu Juridique] Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de ...
[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP
Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
Un dirigeant s ...
[Actu Juridique] Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un p ...
[Actu Juridique] Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Qu ...
[Actu Fiscale] Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à ...
[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la n ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’annà ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Début des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer qui se terminent le 16 février 2021, à l’exception de la Réunion, de ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pou ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (un délai de 15 jours supplé ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2021 ...