267 Boulevard Charles BARNIER 83000 TOULON
Tél. : 04 94 09 17 02 - Fax : 04 94 89 51 33
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 déce ...
Au cours de l’été 2020, le Gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est ...
Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés p ...
Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le Gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020. Depuis l ...
Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Mart ...
Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou ...
Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », e ...
Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des r ...
Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raiso ...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dé ...
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activit ...
Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre ...
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la cr ...
Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés con ...
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d†...
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 se ...
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf pr ...
Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille l ...
Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais ob ...
A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis ...
Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gou ...
Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions vie ...
Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isol ...
Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-c ...
Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains fo ...
Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaur ...
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés q ...
Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous condition ...
La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéress ...
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitai ...
Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par u ...
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personn ...
Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de déroga ...
Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, u ...
Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à so ...
Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des p ...
Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse…
Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse…
Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er a ...
En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de ...
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valori ...
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans ...
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de ...
Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis ...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
Un dirigeant s ...
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un p ...
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Qu ...
Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à ...
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la n ...
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’annà ...
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
Début des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer qui se terminent le 16 février 2021, à l’exception de la Réunion, de ...
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pou ...
Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier ...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2020 (un délai de 15 jours supplé ...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 ...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
Début des soldes d’été en Réunion (974) qui se terminent le 5 mars 2021 ...