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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Actu Sociale] Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités ?

Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant ob ...

[Actu Sociale] Exercice du droit de grève : employeur responsable = journée de grève payée ?

Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est ple ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2020


Indices des prix des produits agricoles

Année 2020

Les indices des prix des ...

[Actu Juridique] Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?

Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Secteur médical : qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière ?

Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder po ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020


Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicaments

Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la dispon ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoi ...

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

Co ...

[Actu Juridique] Pêche et obligation de débarquement des captures : création d’un système de surveillance

Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le Gouvernem ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : la grippe aviaire approche !

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages pas ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire : quels profils recherchés ?

Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés ?

[Actu Sociale] Emplois francs : un dispositif renforcé

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif « d’aide emplois francs » permet de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche de ...

[Actu Sociale] Elections des TPE reportées… à quand ?

Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 202 ...

[Actu Juridique] Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…

Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : reconfinement à partir du 30 octobre 2020 !

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent applique ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveauté ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »

En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de spo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !

L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispo ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains pub ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne

Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient ...

[Actu Fiscale] Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?

Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droi ...

[Actu Fiscale] EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?

Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration gén ...

[Actu Sociale] Harcèlement sexuel en dehors du travail : la faute de l’employeur ?

Estimant qu’il ne l’a pas protégée du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée d ...

[Actu Juridique] Marchés publics : du nouveau !

A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’ ...

[Actu Sociale] Egalité hommes/femmes : une différence physique qui compte ?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses collègues serveurs. Ce que contes ...

[Actu Sociale] Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur ...

[Actu Fiscale] Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?


TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ?

En Corse, la fourniture des repas dans les cantines ...

[Actu Fiscale] Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle ob ...

[Actu Juridique] Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous a ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, t ...

[Actu Juridique] Auto-écoles : des précisions à connaître

Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’ ...

[Actu Juridique] Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !

Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier le ...

[Année 2020 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020


Indice des prix de production et d'importation de l’industrie

Année 2020

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre

Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué ...

[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels

Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !

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[Actu Juridique] Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 o ...

[Actu Sociale] Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavir ...

[Le coin du dirigeant] Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque : attention !

Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéfic ...

[Le coin du dirigeant] CITE : pour les portes de garage ?

Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse…

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[Le coin du dirigeant] Gérant de SARL : attention aux formalités !

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui s ...

[Actu Sociale] Consultant : travailleur indépendant ou salarié ?

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre f ...

[Actu Sociale] Représentant de section syndicale : protégé à tout prix ?

Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de sect ...

[Actu Sociale] Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ?

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’ ...

[Actu Sociale] Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur ?

Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander ...

[Actu Juridique] Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabi ...

[Actu Juridique] Contrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ?

A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenu ...

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