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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83

Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.

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[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2019


Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2019

[Actu Fiscale] Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?

Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en ...

[Actu Sociale] Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assur ...

[Actu Fiscale] Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’el ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2019

[Le coin du dirigeant] CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant

Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture, soumis à cotisations sociales, ...

[Actu Fiscale] Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?

Une société fabrique des compléments alimentaires qu’elle revend à une autre entreprise. Puisqu’elle est installée en zone à finalité r ...

[Actu Juridique] Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?

Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon u ...

[Actu Juridique] Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !

La 2ème phase de création de nouveaux offices notariaux vient de débuter : 733 nouveaux notaires doivent être nommés durant la période 2018/ ...

[Actu Fiscale] Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?

Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, e ...

[Actu Fiscale] Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?

Un médecin, salarié d’un hôpital public situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), conclut avec ce même hôpital un contrat d’activit ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de succession - Année 2019

Tarifs des droits de succession

Barème 2019

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes sociaux] Dates des jours fériés - année 2019


Dates des jours fériés

Année 2019

En 2019, les dates des jours fériés ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2019


Barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Barème 2019

Le tarif de l' ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Tarifs des droits de donation - Année 2019

Tarifs des droits de donation

Barème 2019


1/ T ...

[Actu Sociale] Attention aux conditions de travail quotidien !

Une salariée agit en justice afin d’obtenir la résiliation de son contrat de travail, estimant que son employeur a commis plusieurs manquement ...

[Actu Juridique] Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?

Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas con ...

[Actu Fiscale] Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ?

Un dirigeant, qui dispose d’un contrat d’assurance complémentaire retraite (dit « contrat Madelin ») souhaite transférer les capitaux épa ...

[Actu Fiscale] Acte anormal de gestion : exemples pratiques…

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Barème fiscal des frais de carburants - Année 2019


Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018
...

[Actu Fiscale] Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?

Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il être exonéré de cotisati ...

[Actu Juridique] Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture

La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des expérimentations, pendant 3 ans, visan ...

[Actu Sociale] Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de f ...

[Le coin du dirigeant] Prélèvement à la source : un impact sur les successions ?

En cas de décès d’un proche, pour le calcul des droits de successions dus par les héritiers, il faut tenir compte, notamment, des dettes du d ...

[Actu Sociale] Travail de nuit : l’exception confirme la règle

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, es ...

[Actu Juridique] Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemnisé de ...

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

A la suite d ...

[Le coin du dirigeant] Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?

Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’imp ...

[Actu Juridique] Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?

Une Mairie décide de préempter une maison suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner. Mais les propriétaires de la ...

[Le coin du dirigeant] Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître !

La Loi Essoc, votée en août 2018, contient un dispositif visant à expérimenter une mesure de simplification dans le cadre des demandes de cart ...

[Actu Juridique] Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée…

A la lecture du contrat souscrit par un client, une société de location de véhicules lui demande de payer les frais de réparation d’un véhi ...

[Actu Sociale] Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?

Faisant face aux absences prolongées et répétées d’une salariée, désorganisant l’entreprise, un employeur décide de pourvoir à son rem ...

[Le coin du dirigeant] Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants

Suite aux 13 semaines de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement rappelle aux artisans et aux commerçants que, pour faire f ...

[Actu Fiscale] Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?

Un professionnel achète un terrain auprès d’un particulier pour le revendre à d’autres particuliers après l’avoir divisé en 6 terrains ...

[Le coin du dirigeant] Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire !

Une société achète un fonds de commerce à une autre société concurrente. Elle a pourtant la surprise de voir les dirigeants de la société ...

[Le coin du dirigeant] Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?

Le gérant et associé unique d’une EURL cède ses parts sociales. Peu après, l’acquéreur de l’EURL lui réclame le remboursement de la r ...

[Actu Sociale] Salarié en déplacement : combien ça coûte ?

Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas des fra ...

[Actu Sociale] Comment mettre en œuvre une action de formation ?

A la suite de l’importante réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la prise en charge des formations ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice de référence des loyers - Année 2018


Indice de référence des loyers

Année 2018

Indice de référence des loyer ...

[Le coin du dirigeant] Location meublée : professionnel or not professionnel ?

Un particulier réalise plusieurs investissements immobiliers qu’il finance par des prêts bancaires, qu’il n’arrive pas, par la suite, à r ...

[Actu Juridique] Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?

Pour un député, la création du forfait post stationnement (FPS) est un problème pour les sociétés de location de véhicules qui se retrouven ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice des prix à la consommation - Année 2018


Indice des prix à la consommation

Année 2018


[Actu Juridique] Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?

Un locataire-gérant refuse de payer les sommes dues à son bailleur en invoquant la nullité du contrat de location-gérance. Motif invoqué ? Le ...

[Actu Juridique] Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…

Des vendeurs ayant caché l’existence de futurs travaux d’une rocade à 50 mètres de la maison aux acquéreurs, une vente immobilière est an ...

[Actu Sociale] Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs...

Une entreprise déplore le manque de loyauté dont a fait preuve un salarié (falsification de notes de frais, négligences, dépenses personnelle ...

[Année 2018 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indices des prix des produits agricoles - Année 2018


Indices des prix des produits agricoles

Année 2018

Les indices des prix des ...

[Actu Sociale] Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…

Le recours au CDD est strictement encadré et fait l’objet de nombreux contentieux, le salarié parvenant bien souvent à obtenir la requalifica ...

[Actu Sociale] Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?

Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Sauf que ce dernier s ...

[Actu Juridique] Opticiens et EHPAD : une alliance à venir ?

De nombreuses personnes âgées qui se trouvent en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas ...

[Actu Sociale] Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?

Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accid ...

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

Un employeur déplore l’insuffisa ...

[Actu Sociale] Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !

Une entreprise dispensant des formations recourt aux services d’un enseignant en qualité d’auto-entrepreneur. Statut qu’il va finalement co ...

[Actu Sociale] Conflit avec un salarié = démission équivoque ?

Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appe ...

[Actu Juridique] Entreprises en difficulté : la DGFiP est votre alliée !

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) mène une mission peu connue de soutien aux entreprises en difficulté. Pour mener à bien ...

[Actu Sociale] Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?

Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié ...

[Actu Sociale] Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?

Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victim ...

[Actu Sociale] Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !

Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant ( ...

[Actu Juridique] Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?

Pour proposer le dispositif « cash back » à sa clientèle, dispositif qui permet de rendre de la monnaie à un client qui a payé par carte ban ...

[Le coin du dirigeant] Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ?

Lorsqu’un dirigeant ou un salarié commet une infraction routière constatée par un radar automatique, avec un véhicule de société, l’entr ...

[Année 2019 - Indices, taux, barèmes fiscaux] Frais supplémentaires de repas - Année 2019


Frais supplémentaires de repas

Année 2019

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