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Les actualités du cabinet de comptabilité Sotorec à Toulon dans le Var 83
Afin de tenir les professionnels informés de la législation en vigueur et de ses éventuelles modifications dans le cadre de la tenue comptable des entreprises, PME, PMI, associations, commerces et professions libérales, le cabinet d’expertise-comptable Sotorec poste régulièrement des actualités sur cette page dédiée.
Soldes
Fin des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dép ...
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2 ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
[Actu Sociale] Contrôle Urssaf : du nouveau !
A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’e ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d†...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
[Actu Juridique] Publication simplifiée des comptes des moyennes entreprises : à déclarer ?
Les moyennes entreprises ont la possibilité de ne rendre publique qu’une version simplifiée de leur bilan et de leurs annexes. Pour cela, elle ...
Cotisations AGIRC-ARRCO (9 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel
Date limite de paiement des cotisations Agir ...
Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2020 versés entre le 11 octobre 2020 et le 31 octobre 2020 inclus (c ...
Soldes
Fin des soldes d’été en Martinique (972) ...
[Le coin du dirigeant] Revenus fonciers et taxe foncière : un remboursement déductible ?
Le propriétaire d’un immeuble placé en location se fait rembourser le montant de la taxe foncière par son locataire. Pour le calcul de son im ...
[Actu Juridique] Publication des annonces judiciaires et légales : à quelles conditions ?
A compter de 2020, la presse papier et, c’est nouveau, la presse en ligne, pourront être habilitées à diffuser les annonces judiciaires et là ...
Cotisations AGIRC-ARRCO (plus de 9 salariés)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco ...
Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2020 versés du 21 octobre et 2020 au 31 octobre 2020 (cotisations de ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des o ...
TVA
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exe ...
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2020 (un délai de 15 jours supplé ...
[Actu Sociale] Transmettre le résultat des élections professionnelles : comment ?
Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qu ...
[Le coin du dirigeant] Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?
A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui prof ...
[Actu Fiscale] Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?
Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt reche ...
C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...
C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental...
Une salariée, employ ...
[Actu Juridique] Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?
Voici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi pa ...
[Actu Sociale] Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violence ...
[Actu Juridique] Professionnels de l’immobilier et de la construction : l’étude géotechnique est (bientôt) obligatoire !
Lorsqu’il pleut sur les sols argileux, après d’importantes sécheresses, les sols bougent, ce qui peut avoir des conséquences très importan ...
[Le coin du dirigeant] PAS : une actualisation du taux de prélèvement… à renouveler ?
Courant 2019, et suite à une augmentation de salaire, vous avez demandé à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement ...
[Actu Fiscale] Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?
Aujourd’hui, les bénévoles qui engagent des frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d’une ré ...
[Le coin du dirigeant] Engagement de caution : disproportionné mais honoré ?
Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de caution car il était, selon lui, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et rev ...
[Actu Sociale] Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions...
Par principe, les contributions de l’entreprise au financement de la prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais ...
[Année 2019 - Indices, taux, barèmes juridiques] Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2019
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros
Année 2019
Indice du ...
[Actu Juridique] Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?
Il est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Di ...
[Actu Fiscale] Associations : pas d’impôt, sauf si…
Parmi les critères à remplir pour échapper aux impôts commerciaux, il est prévu que les associations sans but lucratif ne doivent pas entrete ...
[Le coin du dirigeant] Retraite supplémentaire : du nouveau
Dans le prolongement de la Loi Pacte, les régimes professionnels de retraite supplémentaire font l’objet d’une révision complète. Au menu ...
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèv ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...
Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2020 versés entre le 11 septembre 2020 et le 30 septembre 2020 inclus ( ...
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels ...
Soldes
Fin des soldes d’hiver à la Réunion (974) ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’a ...
Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)
Paiement d’un 2nd acompte de 35 % sur la participation due au titre de l’année 2020, basée sur la masse salariale de 2019, le solde (éventuelle ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (P ...
[Le coin du dirigeant] Remise gracieuse d’impôts locaux : qu’en pense le maire ?
Le saviez-vous ? En matière d’impôts locaux, les demandes de remise gracieuse doivent, en principe, être adressées au maire pour avis préal ...
[Actu Fiscale] CFE : une exonération pour les « très petites entreprises » ?
Cette année, les « très petites entreprises » peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous rà ...
[Actu Fiscale] Local commercial inexploité : un dégrèvement de taxe foncière possible ?
L’administration fiscale refuse au propriétaire d’un local commercial le bénéfice de l’exonération de taxe foncière pour inexploitation ...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020
Collecte et déclaration du prélèvement à la source ( ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retra ...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2020, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocatio ...
Cotisations sociales (effectif d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2020 versés du 21 septembre 2020 au 30 septembre 2020 (cotisations de s ...
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2020 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la ...
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...
TVA
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dép ...