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[Actu Juridique] Affichage des travaux près d’un monument historique : du nouveau !

Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un affichage. Le contenu et les formes de cet affichage sont (enfin) connus…


Affichage des travaux près d’un monument historique : sur un panneau d’au moins 80 cm !

Depuis le 5 novembre 2014, en cas de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques, l’autorisation de travaux obtenue doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain, de manière visible de l'extérieur.

C’est au bénéficiaire de l’autorisation de s’en charger, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle l'autorisation est acquise, et pendant toute la durée du chantier.

En outre, dans les 8 jours de la délivrance de cette autorisation, un extrait doit être affiché à la mairie pendant 2 mois.

Le contenu et les formes de l'affichage devaient être précisés par arrêté ministériel. C’est désormais chose faite !

Ainsi, il a été précisé que l’affichage s'effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. Ce panneau doit indiquer :

  • le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire ;
  • le nom du maître d'œuvre ;
  • la date de l'autorisation ;
  • la nature des travaux autorisés ;
  • l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté ;
  • les voies et délais de recours.

Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.

Source : Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement

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