Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Publiée le mardi 12 juillet 2022 à 05h48 dans Le coin du dirigeant

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).

Ce dispositif vient de faire l’objet de certaines modifications ayant notamment trait :

à la quantité de CO2 devant être émise par le véhicule acheté ou loué d’occasion, qui passe à 0 gramme par kilomètre au 1er juillet 2022 ; lorsqu’elles sont plus avantageuses, les anciennes conditions peuvent toutefois demeurer applicables pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 décembre 2022 ;
au plafonnement du montant de l’aide octroyée à compter du 1er janvier 2023 ; là encore, il est prévu que lorsqu’elles sont plus avantageuses, les anciennes conditions peuvent demeurer applicables pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

Source : Décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants