Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !
Publiée le jeudi 23 juin 2022 à 05h46 dans Actu Juridique
Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…
Agence de voyages : l’expérience ne suffit pas…
Au cours d’un circuit à moto organisé aux Etats-Unis par un voyagiste, un motard en heurte un autre et le blesse.
Le motard blessé réclame alors des indemnités au voyagiste… qui refuse de payer : il ne s’estime pas responsable de l’accident puisque celui-ci était « imprévisible ». Il rappelle, en effet, que les participants au voyage étaient tous expérimentés et que le motard responsable de la collision n’avait jamais eu d’accident.
« Un accident prévisible », conteste le motard blessé, puisque le voyagiste a justement exigé des participants qu’ils aient une certaine expérience.
Ce que confirme le juge : l’éventualité d’un accident était effectivement prévisible, ce qui explique que le voyagiste ait exigé des motards qu’ils soient expérimentés.
Dès lors, le voyagiste ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité et doit indemniser le motard blessé.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 15 juin 2022, n° 19-10798
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