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Agriculture : un début d’année 2024 dense

Agriculture : un début d’année 2024 dense

Publiée le mardi 16 janvier 2024 à 00h00 dans Actu Juridique

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…

Télépac : c’est parti !

Les éleveurs peuvent, depuis le 1er janvier 2024, se rendre sur le site de Télépac afin de faire leur demande d’aides animales.

Pour les éleveurs d’ovins, de caprins et de petits ruminants les déclarations doivent être faites avant le 31 janvier 2024.

Pour les éleveurs de bovins, pour l’aide à l’élevage de veaux sous la mère et l’aide à l’élevage de veaux issus de l’agriculture biologique, la déclaration doit être faite avant le 15 mai 2024.

Pour rappel, cette procédure de télédéclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier des différentes aides.

Vigneron : connaitre les limites de son domaine

Dans un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un vigneron s’est retrouvé en délicatesse avec l’administration après avoir commercialisé des bouteilles sous le nom de son domaine viticole avec la mention « mise en bouteille au domaine », alors même que le vin de ces bouteilles est issu de raisin cultivé, récolté et pressé dans un autre domaine loué à environ 70km de son exploitation.

Pour l’administration, les mentions utilisées sur la bouteille ne reflètent pas la réalité de la conception de ce vin et peuvent donc être trompeuses pour le consommateur.

De son côté, le juge européen constate que le domaine loué relève bien de la même appellation d’origine protégée (AOP) que le domaine principal, et que le vigneron a supervisé de façon étroite tout le processus de culture du raisin jusqu’à sa vinification.

Dans ces conditions, il considère que le vigneron n’a pas commis d’impair en apposant ces mentions sur ses bouteilles.

Du nouveau concernant les dommages causés par les grands gibiers

Plusieurs évolutions réglementaires ont été décidées afin de mieux prévenir les dégâts que les grands gibiers peuvent causer aux cultures agricoles.

À ce titre, il est à noter une évolution de la pratique de la chasse, en permettant, sur autorisation préfectorale, la chasse au sanglier sur une période étendue entre le 1er avril et le 31 mai, ou encore en modifiant les conditions d’utilisation de certains types de munitions.

Un meilleur encadrement des opérations d’agrainage est également mis en place. Ces opérations visent à déposer dans les milieux naturels de la nourriture afin de dissuader les animaux sauvages de se rendre sur les terres agricoles pour se nourrir.

La procédure d’indemnisation des agriculteurs touchés par des dommages a également été mise à jour.

Aide à la protection des troupeaux : mise en place de sanctions

Les éleveurs dont les troupeaux sont sous la menace d’attaques de loup et d’ours peuvent bénéficier d’aides financières afin d’améliorer la protection de leurs bêtes.

Ces aides sont néanmoins versées sous conditions du respect de certains engagements de la part des éleveurs. Ces engagements sont définis au cas par cas lors de l’attribution de l’aide.

Un nouveau texte vient mettre en place un régime de sanction en cas de non-respect de ces engagements. Ainsi, à l’issu d’un contrôle défavorable, le bénéfice de l’aide pourra être retiré à un éleveur qui devra alors rembourser tout ou partie des sommes perçues.

Les conditions et la périodicité des contrôles à effectuer directement auprès des élevages sont également précisées.

Recours aux eaux usées pour arroser les cultures

Le Gouvernement vient de préciser les derniers éléments permettant l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage des cultures, notamment les conditions techniques permettant de recourir à cette ressource, les méthodes d’arrosage, ainsi que les conditions relatives à la qualité des eaux.

Protection des forêts

Les espaces forestiers français sont soumis à différents niveaux de sauvegarde. Le niveau le plus élevé, appelé « Forêt de protection », fait l’objet d’un assouplissement.

Jugé trop contraignant pour la réalisation d’autres objectifs liés à l’intérêt public en ce qu’il conditionne tout travaux dans ces zones au respect d’une procédure lourde, des ajustements étaient nécessaires.

C’est pourquoi il est désormais possible de réaliser de nouveaux types de travaux sur simple déclaration ou demande au préfet.

La possibilité est également offerte aux ministres chargés des forêts et de l’agriculture de déclasser certaines zones bénéficiant de ce niveau de protection, sans pour autant que cela soit pleinement justifié.

Exploitations agricoles : simplification du dispositif de certification environnementale

Depuis le 1er novembre 2023, le 1er niveau de la certification environnementale que les exploitations agricoles pouvaient obtenir par un autodiagnostic contrôlé par un organisme agréé a été supprimé.

Pour rappel, voici les deux autres niveaux de la certification environnementale :

  • niveau 2 : certification environnementale portant sur 4 thématiques en matière d’investissement pour le maintien de la biodiversité, en matière de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et de gestion de la ressource en eau ;
  • niveau 3 : label Haute Valeur Environnementale (HVE), permettant, le cas échéant, l’obtention d’un crédit d’impôt.

Vigilance ! Cette suppression du niveau 1 n’entraîne pas une baisse des contraintes pour atteindre les niveaux suivants.

Sources :

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oktopusV1_mod_slideshow_type t
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                                        CURDATE() BETWEEN
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# type fichier ligne classe fonction message
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