Actualités comptables
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

Publiée le vendredi 30 juin 2023 à 00h00 dans Actu Juridique

En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Une aide dont les modalités pratiques sont désormais connues. Explications.

Entreprises de presse : vous avez jusqu’au 18 août 2023 pour demander l’aide financière !

En mai 2023, le Gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle pour les entreprises éditrices d’une publication de presse, afin de compenser la hausse de certains coûts de production en raison des conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Pour mémoire, les dossiers de demande d’aide doivent être adressés à l’Agence de services et de paiement (ASP). Restaient à connaître la date butoir de dépôt de ces dossiers et la liste des pièces à fournir. Le Gouvernement vient de publier ces éléments.

Le dossier devra notamment comprendre les coordonnées bancaires du demandeur et le certificat d'inscription en cours de validité sur les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse de l'ensemble des publications concernées par la demande d'aide.

La liste complète des pièces à fournir est consultable ici.

Les demandes doivent être adressées avant le 18 août 2023.

Plan d'accès

Plus d’informations ?

Sotorec

  • Sotorec
    267 bd. du Docteur Charles Barnier
    83000 Toulon
  • 04 94 09 17 02
  • +33494895133

Vous avez des questions ?

loader

Chargement, veuillez patienter…