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Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

Publiée le lundi 06 février 2023 à 05h59 dans Actu Sociale

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser les contours. C’est désormais chose faite !


Apprentissage : une aide unique pour la 1ère année

L’aide unique à l’apprentissage est modifiée dans son montant et dans ses modalités d’attribution.

Pour rappel, cette aide est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Par principe, son montant est réparti de la manière suivante :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Cependant, dans le contexte du Covid-19, le Gouvernement a exceptionnellement modifié le montant de l’aide. Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022, le montant de l’aide pour la 1ère année d’exécution du contrat était fixé à :

  • 5 000 € pour un apprenti mineur ;
  • 8 000 € pour un apprenti majeur.

Désormais, depuis le 1er janvier 2023, le montant est fixé à 6 000 € maximum. L’aide est versée uniquement au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Il n’y a donc plus de versement de l’aide unique au titre de la 2ème et 3ème années d’exécution du contrat d’apprentissage.


Apprentissage et professionnalisation : une (autre) aide exceptionnelle

  • Aide exceptionnelle : 6 000 € au maximum

Il est également prévu une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Cette aide prend la suite de l’aide exceptionnelle qui a été mise en œuvre du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.

Cette aide est attribuée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n’entrant pas dans le champ d’application de l’aide unique.

Elle est versée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Le montant est fixé à 6 000 € maximum.

  • Aide exceptionnelle : les bénéficiaires de l’aide

Pour les contrats d’apprentissage, peuvent bénéficier de cette aide :

  • les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (soit niveau bac + 2 ) et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit niveau bac + 5 ) ;
  • les entreprises de 250 salariés et plus qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit niveau bac + 5).

Attention : pour les entreprises embauchant des salariés en contrat d’apprentissage dans ces conditions, l’aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Pour les contrats de professionnalisation, peuvent bénéficier de cette aide les employeurs qui concluent de tels contrats avec des salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Les contrats visés sont les contrats qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle ou les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel.

  • Aide exceptionnelle : les conditions de versement

Pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, l’aide est versée sans condition.

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, l’aide est versée à la condition de s’engager à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2024 (variant de 3 % à 5 % selon les effectifs, sous conditions).

Pour prétendre à bénéficier de cette aide, l’employeur d’au moins 250 salariés doit également transmettre à l’ASP l’engagement de respecter les règles de quota, attestant sur l’honneur qu’il va respecter ses obligations. Cette attestation doit être transmise dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’Agence de services et de paiement (ASP). A défaut, l’employeur ne bénéficiera pas de l’aide.

De plus, au plus tard le 31 mai 2025, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui a bénéficié de l’aide doit adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement des règles de quota. A défaut, les sommes versées au titre de l’aide seront récupérées par l’ASP.

  • Aide exceptionnelle : les modalités de versement

L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur. Si l’employeur ne transmet pas les données, le mois suivant, l’aide est suspendue.

En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

En outre, en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur au salarié bénéficiaire du contrat, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Enfin, les missions de l’Agence de services et de paiement sont précisées. L’ASP assure notamment le paiement et le contrôle de l’aide.

Source : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

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                              ml.language, ml.title,
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p.position, pl.language, pl.title, pl.subtitle,
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category_title_tag, r.items_tpl AS category_items_tpl,
p.recipients_to, p.recipients_cc, p.recipients_bcc,
p.from_to, p.captcha, p.conversion_google, p.from_copy,
pl.subject FROM oktopusV1_mod_pages AS p  INNER JOIN
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LEFT OUTER JOIN oktopusV1_mod_pages_categories_locales AS rl
ON r.id=rl.category_id AND rl.language='fr' WHERE 1  AND
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SELECT t.active, t.ord, t.id, t.parent_id, t.nleft,
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l.category_id AND l.language = "fr" WHERE t.id = 4
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t.nright, t.level, l.title, l.title_tag, l.title_seo,
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oktopusV1_mod_news_categories_locales AS l ON t.id =
l.category_id AND l.language = "fr" WHERE nleft <= 4 AND
nright >= 5 ORDER BY level
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'%d/%m/%Y %H:%i:%s') as date_creation_fr,
                            DATE_FORMAT(t.date_modification,
'%d/%m/%Y %H:%i:%s') as date_modification_fr
                       FROM oktopusV1_mod_slideshow_type t
                       WHERE 1 AND CASE 
                                       WHEN t.choix_rubrique
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                                           t.rubrique LIKE
'%\'/actualite-alternance-des-precisions-sur-les-aides-pour-2023\'%'
                                       WHEN t.choix_rubrique
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oktopusV1_mod_slideshow_type t
                      WHERE t.choix_rubrique = 1 AND
t.rubrique LIKE
'%\'/actualite-alternance-des-precisions-sur-les-aides-pour-2023\'%'
AND t.actif = 1
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LIKE
'%\'/actualite-alternance-des-precisions-sur-les-aides-pour-2023\'%'
                                       ELSE     
                                          
                   (  SELECT COUNT(t.id_type) FROM
oktopusV1_mod_slideshow_type t
                      WHERE t.choix_rubrique = 1 AND
t.rubrique LIKE
'%\'/actualite-alternance-des-precisions-sur-les-aides-pour-2023\'%'
AND t.actif = 1
                   ) = 0
                 
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BY nom 
0.00084
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SELECT m.*, 
                              ml.language, ml.title,
ml.title_tag, ml.title_seo, ml.slug, ml.meta_description,
ml.meta_keywords, ml.content FROM oktopusV1_mod_map AS m 
LEFT JOIN oktopusV1_mod_map_locales AS ml ON m.id=ml.id_map
AND ml.language='fr' WHERE 1  AND m.id = 2  AND
ml.language='fr' AND m.active=1 ORDER BY m.created_at DESC 
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f.colonne, f.picto, f.options, f.info_personnelle, fl.title,
fl.legend, fl.description, fl.value FROM
oktopusV1_mod_contact_fields f LEFT JOIN
oktopusV1_mod_contact_fields_locales AS fl ON
fl.field_id=f.id AND fl.category=f.category WHERE 1  AND
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0.00024
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debut_fr,
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fin_fr,
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'%d/%m/%Y %H:%i:%s') as date_creation_fr,
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'%d/%m/%Y %H:%i:%s') as date_modification_fr
                      FROM oktopusV1_mod_home_popup p
                      LEFT JOIN
oktopusV1_mod_home_popup_locales pl ON pl.id_popup =
p.id_popup AND pl.language = 'fr'
                      WHERE 1 AND (
                                        CURDATE() BETWEEN
p.debut AND p.fin
                                        OR (p.debut =
'0000-00-00 00:00:00' AND p.fin = '0000-00-00 00:00:00')
                                    )AND pl.content <> ''
AND (p.rubrique = '' OR p.rubrique LIKE
'%\'/actualite-alternance-des-precisions-sur-les-aides-pour-2023\'%')
ORDER BY p.rubrique DESC
0.00063
19
SELECT p.*, pl.*,
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debut_fr,
                         DATE_FORMAT(p.fin, '%d/%m/%Y') as
fin_fr,
                         DATE_FORMAT(p.date_creation,
'%d/%m/%Y %H:%i:%s') as date_creation_fr,
                         DATE_FORMAT(p.date_modification,
'%d/%m/%Y %H:%i:%s') as date_modification_fr
                      FROM oktopusV1_mod_home_popup p
                      LEFT JOIN
oktopusV1_mod_home_popup_locales pl ON pl.id_popup =
p.id_popup AND pl.language = 'fr'
                      WHERE 1 AND (
                                        CURDATE() BETWEEN
p.debut AND p.fin
                                        OR (p.debut =
'0000-00-00 00:00:00' AND p.fin = '0000-00-00 00:00:00')
                                    )AND pl.content <> ''
AND (p.rubrique = '' OR p.rubrique LIKE
'%\'/actualite-alternance-des-precisions-sur-les-aides-pour-2023\'%')
ORDER BY p.rubrique DESC
0.00048
# type fichier ligne classe fonction message
# 1  Warning /www/al159/www/oktModules/map/inc/class.map.recordset.php 579 oktDebug errorHandler Trying to access array offset on value of type null

#0 mapRecordset->getEmbedAddress( called at [/oktModules/map/inc/class.map.recordset.php:96]


#1 mapRecordset->getScriptSimple( called at [/oktModules/map/inc/class.map.recordset.php:79]


#2 mapRecordset->getScript( called at [/oktThemes/default/templates/map/insert/r-horizontal/template.php:31]


#3 require( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateRendererPhp.php:36]


#4 sfTemplateRendererPhp->evaluate( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateEngine.php:106]


#5 sfTemplateEngine->render( called at [/oktInc/classes/core/class.oktTemplating.php:60]


#6 oktTemplating->render( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateRenderer.php:45]


#7 sfTemplateRenderer->__call( called at [/oktThemes/ra157-s/templates/layout.php:132]


#8 require( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateRendererPhp.php:36]


#9 sfTemplateRendererPhp->evaluate( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateEngine.php:106]


#10 sfTemplateEngine->render( called at [/oktInc/classes/core/class.oktTemplating.php:60]


#11 oktTemplating->render( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateEngine.php:117]


#12 sfTemplateEngine->render( called at [/oktInc/classes/core/class.oktTemplating.php:60]


#13 oktTemplating->render( called at [/oktModules/news/inc/class.news.controller.php:459]


#14 newsController->newsItem( called at [/oktInc/classes/router/class.oktRouter.php:317]


#15 oktRouter->callRouteHanlder( called at [/oktopus.php:58]

# 2  Warning /www/al159/www/oktModules/map/inc/class.map.recordset.php 579 oktDebug errorHandler Trying to access array offset on value of type null

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#9 sfTemplateRendererPhp->evaluate( called at [/oktInc/vendor/sfTemplating/sfTemplateEngine.php:106]


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#13 oktTemplating->render( called at [/oktModules/news/inc/class.news.controller.php:459]


#14 newsController->newsItem( called at [/oktInc/classes/router/class.oktRouter.php:317]


#15 oktRouter->callRouteHanlder( called at [/oktopus.php:58]