Artisan : un statut à justifier !
Publiée le jeudi 13 janvier 2022 à 05h52 dans Actu Juridique
Le répertoire des métiers est un registre sur lequel doivent s’immatriculer les artisans. Le cas échéant, ils peuvent faire modifier certains éléments ou demander à être radiés. Pour cela, ils doivent fournir des justificatifs. Lesquels ?
Immatriculation = justificatifs à fournir
Depuis le 1er janvier 2022, toute demande d'immatriculation, d'inscription modificative et, le cas échéant, de radiation au répertoire des métiers doit être accompagnée des pièces justifiant les mentions contenues dans la demande.
L’ensemble des pièces justificatives à fournir est consultable ici.
Source : Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux pièces justificatives à produire à l'appui des demandes d'inscription et de radiation au répertoire des métiers
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