Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?
Publiée le jeudi 18 novembre 2021 à 05h45 dans Actu Juridique
Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie…
Association et lotos traditionnels : suppression d’un plafond !
Pour financer leurs activités, les associations ont l’autorisation d’organiser des lotos traditionnels.
L’organisation de ce type d’évènements obéit à une règlementation particulière, qui prévoit notamment que :
- le loto doit être organisé dans un cercle restreint (membres de l’association par exemple) et dans un but exclusivement social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale ;
- les mises doivent impérativement être inférieures à 20 € ;
- les lots proposés au public ne peuvent en aucun cas consister en sommes d’argent, ni être remboursés ;
- la valeur individuelle des lots proposés ne peut excéder 150 €.
Pour renforcer l’attractivité de ces jeux, ce dernier plafond a été supprimé le 6 novembre 2021.
Source : Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
Association et loto : « vous avez gagné le gros lot » ? © Copyright WebLex - 2021
