Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

Publiée le vendredi 09 juillet 2021 à 05h48 dans Actu Juridique

Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu délivrer des autorisations de pêche temporaires. Jusqu’à quand sont-elles valables ?

Brexit et autorisation de pêche dans les eaux de Jersey et Guernesey

Pour permettre à certains pêcheurs français de continuer leur activité dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, des autorisations de pêche temporaires leur ont été délivrées.

Initialement valables jusqu’au 30 juin 2021, ces autorisations viennent d’être prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 dans les conditions suivantes :

pour les eaux de Guernesey : le Royaume-Uni a donné son accord pour 167 navires disposant d’une licence temporaire. L’autorisation est renouvelable chaque mois. Des licences définitives pourront être délivrées au fur et à mesure de l’instruction des dossiers ;
pour les eaux de Jersey : le Royaume-Uni a donné son accord pour l’accès des 177 navires français disposant d’une licence temporaire.

Notez également que les licences permettant l’accès aux zones situées entre 6 et 12 milles marins au large des côtes britanniques n’ont toujours pas été délivrées par le Royaume-Uni.

Source : Communiqué de presse du Ministère de la mer du 28 juin 2021

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