CBD : autorisé ou interdit ?
Publiée le mercredi 02 février 2022 à 05h45 dans Actu Juridique
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?
Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus !
Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 décembre 2021. Selon lui, ces produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes et peuvent donc être commercialisés conformément à la réglementation.
Par ailleurs, le gouvernement a été alerté sur les difficultés rencontrées par les professionnels du CBD pour accéder aux services bancaires.
Ce dernier a répondu que les professionnels rencontrant ce type de difficultés pouvaient s’adresser à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Sources :
- Arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2022 n° 460055
- Réponse ministérielle Benoit, Assemblée Nationale, du 25 janvier 2022, n° 42768
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