Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Publiée le mardi 28 novembre 2023 à 00h00 dans Actu Sociale
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc. À quelle date est fixée cette échéance pour 2023 ? Réponse.
Compte AT/MP : une inscription obligatoire pour les employeurs
Pour rappel, les employeurs sont redevables d’une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
À ce titre, ils ont l’obligation de s’inscrire (gratuitement) sur le compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
Notez qu’à défaut d’inscription, la caisse régionale dont dépend l’employeur pourra lui infliger une pénalité forfaitaire.
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