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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

Publiée le mercredi 30 juin 2021 à 05h57 dans Actu Juridique

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin 2021 ?

  • Concernant les transports maritimes et fluviales

A compter du 30 juin 2021, les navires de croisière ne peuvent faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux de Guyane et la circulation des bateaux à passagers avec hébergement y est également interdite, sauf sur dérogation du préfet.

De plus, les exploitants de ces mêmes navires et bateaux faisant escale dans un port français doivent mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • informer les passagers des mesures d'hygiène par un affichage à bord et des annonces sonores ;
  • permettre l’accès à un point d'eau et de savon ou à une solution pour la désinfection des mains conforme aux normes en vigueur ;
  • veiller, dans la mesure du possible, au respect de la distanciation physique pour que les passagers soient le moins possible assis les uns à côté des autres. Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges les passagers s'installent en laissant la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble.

Le préfet de département du port de destination peut interdire à l'un de ces navires ou bateaux de faire escale lorsque ce dernier présente un risque sanitaire ou si le transporteur ne met pas en œuvre les obligations qui lui sont applicables.

En outre, les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et les navires de plaisance à utilisation commerciale effectuant des liaisons internationales, sont désormais soumis aux mêmes restrictions de déplacements que ceux effectuant des liaisons entre les collectivités territoriales d’Outre-mer ou des liaisons vers la Corse (présentation d’un test de dépistage et/ou d’un justificatif de vaccination, présentation d’une déclaration sur l’honneur, etc.).

Lors des autres trajets effectués par ces mêmes navires et bateaux, les personnes de 11 ans ou plus doivent présenter l’un des documents suivants sous peine de se voir refuser l’accès :

  • un résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès aux navires ou bateaux. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
  • un justificatif du statut vaccinal ;
  • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la COVID-19 ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’elles ne présentent pas de symptôme d'infection à la COVID-19 et qu’elles n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 dans les 14 jours précédant l'escale.
  • Concernant les transports terrestres

A compter du 30 juin 2021, les exploitants de remontées mécaniques peuvent désormais accueillir du public sans limitation du nombre de personnes en veillant, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil.

En outre, la jauge limitant la capacité d’accueil des services de transport public routier de personnes opéré par les entreprises de petits trains routiers touristiques est également supprimée. Ces derniers doivent toutefois veiller aux respects des dispositions suivantes :

  • les personnes de 11 ans ou plus doivent porter un masque de protection. A défaut, l'accès est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés. Il pourra toutefois lui être demandé de le retirer pour les besoins d'un contrôle d'identité ;
  • les voyageurs doivent être informés des mesures d'hygiène mises en place et des règles de distanciation par des annonces sonores et par un affichage dans les espaces accessibles au public ;
  • les voyageurs doivent avoir accès à un point d'eau et à du savon ou à une solution pour la désinfection des mains conforme aux normes en vigueur.

Concernant les transports de malades assis, un passager peut désormais s'asseoir à côté du conducteur, lorsque le véhicule comporte 3 places à l'avant, en laissant la place du milieu vide.

Notez également que 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges.

  • Concernant les voyages entre la métropole et un pays étranger

Les personnes de 11 ans ou plus, souhaitant se déplacer à destination de la métropole en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de Suisse ou d'un pays qui, compte tenu de sa situation sanitaire, est classé dans la zone verte (pays ayant une faible circulation du virus) peuvent présenter un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la COVID-19, à la place d’un résultat de test de dépistage ou d’un justificatif du statut vaccinal.

Cette possibilité est également ajoutée pour les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la Corse en provenance de la métropole.

Source : Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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                                        CURDATE() BETWEEN
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