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Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l’interdiction de circulation

Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l’interdiction de circulation

Publiée le lundi 23 août 2021 à 05h51 dans Actu Juridique

Dans le cadre de la crise sanitaire, des levées d’interdiction de circulation ont été prévues pour certains véhicules de transport de marchandises au cours du mois de septembre 2021. Que faut-il retenir ?


Coronavirus (COVID-19) : les points à retenir concernant la levée de l’interdiction de circulation

Pour mémoire, les véhicules de transport de marchandises ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des interdictions de circulation lors de certaines périodes (jours fériés, samedis, etc.).

Dans le cadre de la crise sanitaire, des dérogations viennent d’être mises en place afin de lever ces interdictions pour les véhicules transportant exclusivement de l'azote liquide réfrigéré (code ONU 1977) ou de l'oxygène liquide réfrigéré (code ONU 1073), destinés :

  • aux activités de production industrielle ;
  • à la maintenance et à la protection des sites industriels ;
  • aux opérations de traitement des eaux.

Les périodes concernées par ces dérogations sont :

  • du samedi 4 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 5 septembre à 22 heures ;
  • du samedi 11 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 12 septembre 2021 à 22 heures ;
  • du samedi 18 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 19 septembre 2021 à 22 heures ;
  • du samedi 25 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 26 septembre 2021 à 22 heures.

De plus, le retour à vide de ces véhicules est autorisé lors de ces mêmes périodes sur le territoire national.

Enfin, les conducteurs de ces véhicules doivent obligatoirement détenir les documents permettant de justifier de la conformité du transport afin de pouvoir les présenter aux autorités en cas de contrôle.

Source : Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d'azote liquide réfrigéré et d'oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

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