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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021

Publiée le jeudi 03 juin 2021 à 05h48 dans Actu Juridique

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport aérien, applicables à compter du 2 juin 2021.


Coronavirus (COVID-19) : pour le transport aérien

  • Pour les vols nationaux

La réglementation interdit, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout autre point du territoire de la France.

En outre, pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements en fonction des circonstances locales.

Et pour les vols au départ ou à destination de l’Outre-Mer, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat peut interdire les déplacements de personnes par avion autres que ceux fondés sur un des motifs précités, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Les voyageurs souhaitant prendre un avion, en raison de l’un des motifs dérogatoires précités, doivent présenter à la compagnie aérienne, lors de leur embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.

  • Le test des passagers

Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination de l'une des collectivités précitées (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, etc.) doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux vols en provenance de l’une des collectivités territoriales d’Outre-mer lorsque celle-ci n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19.

En outre, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger doivent également présenter à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par avion depuis certains pays étrangers (dont la liste sera définie en fonction de l’évolution de la situation sanitaire) qui ne peuvent pas présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19 sont dirigées, à leur arrivée à l’aéroport, vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen.

Des dispositions particulières sont également mises en place concernant les personnes de 11 ans et plus arrivant en métropole ou dans l'une des collectivités et territoires d’Outre-Mer par avion depuis un pays confronté à une circulation particulièrement active du virus ou de l’un de ses variants.

Celles-ci doivent présenter à l’embarquement :

  • le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 36 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • ou le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol, accompagné d'un test permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 réalisé moins de 24 heures avant celui-ci, dont aucun des deux ne conclut à une contamination par la covid-19.

Par ailleurs, tout passager doit également présenter avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant

  • qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 ;
  • qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant le vol ;
  • s'il est âgé de 11 ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du virus puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ;
  • qu'il s'engage à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée en métropole, dans l'une des collectivités et territoires d’Outre-Mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et à réaliser à la fin de l’isolement un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus (à partir 11 ans). Cette mesure ne s’applique pas aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse.

Notez que les passagers devant effectuer une quarantaine devront en communiquer le lieu avant leur embarquement et produire un justificatif permettant d’attester de l’adresse et de l’accessibilité pour les agents de contrôle

A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

  • Les obligations s’imposant aux passagers

Le port du masque de type chirurgical à usage unique, est obligatoire pour toutes les personnes de 11 ans ou plus, dans les espaces accessibles aux passagers des aéroport ou les véhicules réservés aux transferts des passagers ainsi que dans les avions dès l’embarquement.

A défaut de port du masque, le passager doit quitter l’aéroport.

Notez que l'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

Enfin, sachez que le préfet peut, lorsque les circonstances locales l'exigent, limiter l'accès à l’aéroport des personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.

  • L’obligation d’information des passagers

L'exploitant d'aéroport et la compagnie aérienne doivent informer les passagers des mesures d'hygiène et des règles de distanciation physique par des annonces sonores, ainsi que par un affichage dans l’aéroport et une information à bord des avions.

Ils doivent également leur permettre d’accéder à un point d'eau et de savon ou à une solution hydroalcoolique respectant les normes en vigueur.

En outre, la compagnie aérienne doit veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord de chaque avion de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres

Par ailleurs, elle est autorisée à soumettre les passagers à des contrôles de température. La compagnie aérienne peut refuser l'embarquement aux passagers qui refusent de s’y soumettre.

Enfin, la compagnie aérienne doit assurer la distribution et le recueil des fiches de traçabilité et vérifier qu'elles sont remplies par l'ensemble des passagers avant le débarquement.

Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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#13 oktTemplating->render( called at [/oktModules/news/inc/class.news.controller.php:459]


#14 newsController->newsItem( called at [/oktInc/classes/router/class.oktRouter.php:317]


#15 oktRouter->callRouteHanlder( called at [/oktopus.php:58]