Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !
Publiée le jeudi 16 décembre 2021 à 05h49 dans Actu Juridique
L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…
Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19.
Récemment, les conditions d’accès à l’aide versée au titre du mois d’octobre 2021 ont été précisées. Les demandes relatives à cette aide doivent être déposées auprès de la DGFIP jusqu’à 31 janvier 2022.
Pour permettre à celles-ci d’être instruites et traitées, la durée d’intervention du Fonds de solidarité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 (contre le 15 décembre 2021 précédemment).
Source : Décret n° 2021-1653 du 15 décembre 2021 relatif à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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