Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE
Publiée le mardi 08 juin 2021 à 05h45 dans Actu Fiscale
La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ?
Coronavirus (COVID-19) et TICPE : une augmentation pour 2023 !
Dans le cadre de la crise sanitaire et au regard des difficultés que rencontrent les professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics dans l’approvisionnement en matières premières, le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) au 1er janvier 2023.
Notez que cette mesure sera détaillée dans la prochaine Loi de finances rectificative, qui devrait être prochainement publiée. A suivre…
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, du 26 mai 2021, n°1045
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