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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

Publiée le vendredi 18 mars 2022 à 05h50 dans Actu Juridique


Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financière

Une nouvelle aide vient d’être créée à destination des petites et moyennes entreprises (PME) qui exposent dans les principaux salons et foires entre mars 2022 et juin 2023, et qui n'ont pas participé à la précédente session de l'événement concerné.

Pour en pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit :

  • être une PME, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€, ainsi qu’un effectif de moins de 250 salariés ;
  • être considérée comme une entreprise, c’est-à-dire une entité exerçant une activité économique, peu importe sa forme juridique (société de personne, associations qui exercent régulièrement une activité économique, etc.) ;
  • disposer d'un établissement ou d'une succursale en France au moment du versement de l'aide ;
  • être exposante d'un salon ou d'une foire éligible, dont la liste est disponible ici ;
  • ne pas avoir été exposante du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.

Notez que le montant de l’aide est calculé par la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) du lieu où se situe l’évènement et correspond à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite de :

  • 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire ;
  • 1 300 000 € HT par événement.

Enfin, les professionnels souhaitant obtenir cette aide doivent déposer leur demande par voie dématérialisée avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires, accompagnée de certaines pièces justificatives :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise répond aux conditions d’éligibilité ;
  • un avis de situation de l’entreprise de moins de 3 mois avec le numéro SIRET (extrait K Bis, fiche INSEE, etc.) ;
  • une attestation d’un expert-comptable prouvant que l’entreprise est une PME et qu’elle ne dépasse pas le plafond d'aide de 2 M€ au cours de l'exercice fiscal en cours ;
  • la facture faisant apparaitre clairement les coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription ;
  • une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire ;
  • une copie de la pièce d'identité en cours de validité du représentant légal de l'entreprise qui demande l'aide ;
  • les coordonnées bancaires de l'entreprise.

Source : Décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

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